Circulaire n° DSS/2011/323 du 21 juillet 2011, NOR : ETSS1121878C, relative au droit de communication institué au profit des agents des organismes de sécurité sociale dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations sociales(disponible sur
Circulaire d’information DGT n° 06 du 27 juillet 2011, NOR : ETST1121690C, répondant aux questions posées dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (disp. sur
Arrêté du 28 juillet 2011, NOR : MFPF1112514A, portant nomination au Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (J.O. du 9-08-11).
Arrêtés du 28 juillet 2011, NOR : VILV1118891A et NOR : VILV1118892A, portant nomination au conseil d’orientation et au conseil scientifique de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (J.O. du 31-08-11).
Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (voir ASH n° 2718 du 15-07-11, page 8) et décision du Conseil constitutionnel n° 2011-638 DC du 28 juillet 2011 (J.O. du 30-07-11).
Décrets n° 2011-904 et n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatifs à la procédure applicable devant le défenseur des droits, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement des services de l’institution (voir ASH n° 2712 du 3-06-11, page 41 et n° 2713 10-06-11, page 45) (J.O. du 30-07-11).
Circulaire du 29 juillet 2011, NOR : ETST1121460C, relative à la prime de partage des profits instituée par la loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (disp. sur
Avis NOR : EFIS1122784V relatif à l’indice des prix à la consommation de juillet 2011 (J.O. du 18-08-11).
Arrêté du 5 août 2011, NOR : JUSK1122151A, supprimant le quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Lorient-Plömeur (Morbihan) de la liste des quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou établissements pour peines (J.O. du 20-08-11).
Circulaire B9 n° 11 du 8 août 2011, NOR : MFPF1122325C, relative à l’hygiène, à la sécurité et à la prévention médicale dans la fonction publique (disp. sur
Arrêté du 8 août 2011, NOR : SCSA1119193A, relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2011 et son financement par la caisse nationale des allocations familiales et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (J.O. du 18-08-11).
Décret n° 2011-955 du 10 août 2011 relatif à la mise en oeuvre de la procédure contradictoire en vue de la mise sous accord préalable des prestations d’hospitalisation pour les soins de suite ou de réadaptation d’un établissement de santé (voir ASH n° 2702 du 25-03-11, page 37) (J.O. du 12-08-11).
Arrêté du 11 août 2011, NOR : JUSF1122847A, modifiant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 24-08-11).
Arrêté du 16 août 2011, NOR : JUSF1123165A, fixant le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain (J.O. du 25-08-11).
Décret n° 2011-981 du 23 août 2011 fixant la liste des tribunaux d’instance spécialisés pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel (voir ASH n° 2716 du 1-07-11, page 15) (J.O. du 24-08-11).
Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011, NOR : ETSD1024216D, relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (J.O. du 26-08-11).
Décret n° 2011-1028 du 26 août 2011 relevant à 7 771, 20 € le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (voir ASH n° 2718 du 15-07-11, page 51) (J.O. du 28-08-11).