Les négociations de la BASS (branche associative sanitaire et sociale et médico-sociale) sur la formation professionnelle s’étaient soldées par un retour à la case départ en juillet dernier (1) : après huit mois de discussion, les deux accords signés par l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) et la CFDT Santé-sociaux – l’un sur le renouvellement de l’OPCA Unifaf, l’autre sur les dispositifs de formation – ont été rejetés par les quatre autres syndicats de salariés (les fédérations CGT, CFTC, CFE-CGC et FO), qui ont fait valoir leur droit d’opposition. Principale pomme de discorde : la répartition dans le texte de la contribution de 1,6 % de la masse salariale brute au plan de formation en une part « légale » (0,9 %) et une part « conventionnelle » (0,7 %). Cette scission, présentée par les employeurs comme le moyen de « sécuriser » juridiquement les actions spécifiques de la branche, est perçue par les syndicats comme une volonté de disposer plus librement d’une partie des fonds dédiés à la formation professionnelle continue.
Le blocage est devenu très préoccupant au regard du délai imparti pour le renouvellement de l’OPCA, selon les modalités prévues par la loi du 24 novembre 2009 « relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie »: pour être réagréé au 1er janvier 2012, son dossier doit être déposé avant le 1er septembre. Les partenaires sociaux se sont donc retrouvés le 29 juillet, cette fois en commission mixte paritaire, c’est-à-dire sous l’égide du ministère du Travail comme l’avait demandé l’intersyndicale. Au cours de cette réunion, l’Unifed a réaffirmé ses arguments et annoncé une nouvelle notification des accords. Les nouvelles versions n’ont en rien levé les objections de l’intersyndicale, qui a, en outre, dénoncé les nouvelles règles de gouvernance de l’OPCA proposées. Au final, les nouveaux textes n’ont été signés le 1er août que par l’Unifed et la CFDT Santé-sociaux. L’intersyndicale a fait valoir son droit d’opposition le 17 août. Souhaitant traiter prioritairement le sujet de l’OPCA, elle propose un texte visant à permettre le réagrément d’Unifaf « dans sa configuration actuelle ». « L’OPCA doit continuer à fonctionner selon les principes qui sont les siens tout en intégrant les éléments issus de la loi de 2009, argumente Michel Cappelletti, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale de l’action sociale-FO. Notre objectif est de demander un nouveau délai de négociation à la direction générale du travail si les employeurs sont prêts à négocier sur cette base. »
L’Unifed devait se prononcer lors d’un comité directeur le 24 août. De son côté, le Syneas a d’ores et déjà fait connaître sa volonté de demander au ministère du Travail, dans le cadre de l’Unifed, « une prolongation d’un, voire de deux mois du délai prévu, afin de trouver un accord sur les dispositifs de formation puis sur l’OPCA dans le cadre d’une commission mixte paritaire ».