L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a rendu public son rapport d’activité 2010 le 12 juillet dernier (1). Se positionnant comme « un acteur national du dispositif de renouvellement des autorisations », elle y analyse la portée de ses recommandations dans le processus d’évaluation interne des établissements et des services, et dresse le bilan des évaluations internes et externes, qui conditionnent le renouvellement des autorisations.
A ce jour, l’ANESM a produit 20 recommandations de bonnes pratiques professionnelles, dont elle estime qu’elles sont désormais « largement connues » par les établissements et services. Entre 2009 et 2010, les téléchargements des recommandations, disponibles sur son site Internet, ont ainsi augmenté de 42 %. Trois thématiques sont prédominantes en 2010 : l’évaluation interne ; la bientraitance ; les attentes de la personne et son projet personnalisé. En particulier, relève l’agence, les professionnels se sont fortement appropriés la recommandation portant sur la participation des usagers des établissements médico-sociaux du secteur de l’addictologie et celle relative à l’accompagnement des personnes en établissement atteintes par la maladie d’Alzheimer. L’ensemble des secteurs prend en compte les recommandations mais l’investissement le plus significatif se trouve dans le secteur des personnes handicapées. L’agence regrette néanmoins que « l’encadrement diffuse les recommandations de façon trop limitée au sein des équipes ».
Par ailleurs, 80 % des établissements et des services ayant répondu à l’enquête nationale relative à la démarche d’évaluation interne en 2010 ont déclaré une évolution de leurs pratiques à partir des recommandations. Mais 75 % d’entre elles ont indiqué utiliser les recommandations pour la conduite de leur évaluation interne, contre 87 % en 2009. Pour l’ANESM, cette baisse est liée au fait que le nombre de recommandations éditées en 2010 et les thématiques spécifiques abordées ont touché un nombre moins important de structures. Elle souligne aussi un besoin d’assimilation par les équipes avant que les recommandations ne produisent des effets sur les pratiques.
Selon les résultats de la troisième enquête nationale menée par l’ANESM, plus des deux tiers des établissements et services étaient entrés dans la démarche d’évaluation interne au 21 octobre 2010. En outre, « en l’espace de deux ans, le nombre des établissements ayant terminé un premier cycle d’évaluation interne a presque doublé (38 % en 2010 contre 21 % en 2008) ». Néanmoins, l’agence relève que la fréquence d’entrée dans la démarche s’est ralentie en 2010. Le secteur du handicap reste celui le plus impliqué dans le processus d’évaluation interne.
Parmi les 934 structures qui ont indiqué ne pas s’être engagées dans l’évaluation interne, près de la moitié l’ont planifiée (7 % avaient prévu de la faire en 2010, 31 % en 2011 et 5 % en 2012). Comme en 2009, la principale raison invoquée par les établissements est le manque de temps, suivie de « l’actualité » de l’établissement, des difficultés techniques ou méthodologiques et du coût trop élevé.
Les évaluations externes réalisées concernent essentiellement les secteurs « personnes âgées » et « personnes handicapées », en incluant les services à la personne disposant d’un agrément « qualité ». En 2010, l’agence a dénombré 230 mandats d’évaluation externe conclus avec 75 organismes habilités, soit en moyenne trois mandats par organisme sur l’année. Le coût facturé aux établissements et aux services varie considérablement dans une fourchette allant de 900 à 19 000 €, sans corrélation directe avec la catégorie, la taille de la structure et le nombre de « jours/hommes » facturés, signale l’ANESM. Le coût moyen des évaluations en cours pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes se situe quant à lui aux alentours de 10 000 €.
(1) Disponible sur