Depuis le 1er août dernier, l’employeur qui entend recruter un salarié doit adresser à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont il relève, dans les huit jours qui précèdent la date prévisible d’embauche du salarié, un document désormais unique : la déclaration préalable à l’embauche (1). Cette dernière, qui fusionne l’ancienne déclaration préalable à l’embauche et la déclaration unique d’embauche en une seule déclaration, est effectuée prioritairement par voie électronique. La procédure est précisée pour les employeurs inscrits à un service d’authentification. Ceux-ci bénéficient en effet d’une procédure simplifiée. Ainsi, leur déclaration comprend seulement :
le numéro d’identification de l’établissement employeur ;
le numéro national d’identification du salarié lorsque ce dernier est déjà immatriculé à la sécurité sociale et qu’il a fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche dans les 14 mois ;
la date et l’heure de l’embauche ;
la nature et la durée du contrat ainsi que la durée de la période d’essai éventuelle.