Note du 14 avril 2011, NOR : JUSF1118667N, relative à l’organisation de l’activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (B.O.M.J.L. n° 2011-07 du 29-07-11).
Arrêté du 20 juin 2011, NOR : ETSP1130560A, et arrêté du 6 juillet 2011, NOR : ETSP1130559A, portant nomination à la Conférence nationale de santé (voir ASH n° 2715 du 24-06-11, page 9) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2011/7 du 15-08-11).
Arrêté du 24 juin 2011, NOR : SCSA1117786A, fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (J.O. du 9-08-11).
Circulaire du 30 juin 2011, NOR : JUSF1119115C, relative à la mise en œuvre des instances tripartites de coordination des acteurs de la justice des mineurs (voir ASH n° 2672 du 3-09-10, page 17) (B.O.M.J.L. n° 2011-07 du 29-07-11).
Circulaire du 1er juillet 2011, NOR : JUSK1140045C, relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2011 (B.O.M.J.L. n° 2011-07 du 29-07-11).
Arrêté du 11 juillet 2011, NOR : ETSH1119479A, modifiant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur (J.O. du 22-07-11).
Circulaire du 12 juillet 2011, NOR : JUST1119453C, relative à l’aide à l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue et de la retenue douanière (B.O.M.J.L. n° 2011-07 du 29-07-11).
Arrêté du 13 juillet 2011, NOR : SCSS1119659A, portant fusion des caisses d’allocations familiales de Dieppe, d’Elbeuf, du Havre et de Rouen (J.O. du 23-07-11).
Arrêté du 13 juillet 2011, NOR : SCSS1119703A, portant fusion des caisses d’allocations familiales d’Armentières, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix et de Valenciennes (J.O. du 23-07-11).
Arrêté du 13 juillet 2011, NOR : SCSS1119713A, portant fusion des caisses d’allocations familiales de Lyon et de Villefranche-sur-Saône (J.O. du 23-07-11).
Arrêté du 18 juillet 2011, NOR : SCSA1119736A, modifiant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (J.O. du 20-08-11).
Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (voir ASH n° 2718 du 15-07-11, page 18) (J.O. du 24-07-11).
Arrêté du 22 juillet 2011, NOR : IOCV1117611A, relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (J.O. du 24-07-11).
Arrêté du 25 juillet 2011, NOR : JUSF1121446A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre (J.O. du 18-08-11).
Arrêtés du 26 juillet 2011, NOR : IOCL1113712A, NOR : IOCL1113715A et NOR : IOCL1113716A, relatifs aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur les départements, collectivités et territoires d’outre-mer (J.O. du 28-07-11).
Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 instaurant notamment la prime de partage des profits (voir ASH n° 2719-2720 du 22-07-11, page 11) (J.O. du 29-07-11).
Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (voir ASH n° 2719-2720 du 22-07-11, page 22) (J.O. du 29-07-11).
Avis NOR : EFIS1119392V relatif à l’indice des prix à la consommation de juin 2011 (J.O. du 22-07-11).
Avis NOR : EFIS1119523V relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2011 (J.O. du 22-07-11).
Avis NOR : EFIT1120255V relevant de 2 % à 2,25 % le taux de rémunération du livret A à compter du 1er août 2011 (J.O. du 27-07-11).