La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a récemment fait connaître ses instructions relatives à la programmation des contrats aidés pour le deuxième semestre 2011. Au total, au moins 273 000 contrats aidés – 236 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et 37 000 contrats initiative emploi (CIE) – pourront être signés d’ici à la fin 2011. Pour l’administration, « sur l’ensemble de l’année, c’est au minimum 420 000 CAE qui devraient être prescrits, soit un volume très proche de celui enregistré en 2010 ». Des directives relativement semblables à celles adressées en début d’année (1).
Pour le second semestre, les objectifs et les publics prioritaires en matière de CAE sont maintenus : demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes connaissant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville, seniors, travailleurs handicapés, bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et autres minima sociaux.
Toutefois, conformément aux annonces faites lors de la conférence nationale du handicap (2), la DGEFP demande à ce qu’une attention toute particulière soit portée aux travailleurs handicapés les plus éloignés de l’emploi. Notant que, dès 2012, les Cap Emploi pourront prescrire directement des contrats aidés. Pour les jeunes, elle encourage la mobilisation des missions locales « afin qu’elles proposent des CAE “avec immersion” dans le cadre d’un parcours d’insertion » (3).
Comme au premier semestre, des CAE plus longs seront accordés aux employeurs mettant en œuvre des actions favorisant l’insertion durable dans l’emploi à l’issue du contrat (contrat à durée indéterminée [CDI], période d’immersion, période de professionnalisation, parcours animation sport…), notamment lorsqu’il s’agit d’ateliers et chantiers d’insertion (ACI) mettant en œuvre des actions de formation qualifiante. Dans le secteur marchand, l’instruction est similaire : privilégier les employeurs qui proposent des CDI.
Le pilotage des contrats aidés s’effectuant par enveloppe financière et non par volume physique de contrats prescrits, ces prévisions sont considérées par l’administration « comme des minima à atteindre » pouvant « être dépassés en diminuant le coût unitaire des contrats » dans la limite de l’enveloppe financière prescrite pour chaque région.
L’administration invite donc à « sanctuariser au sein de l’enveloppe régionale » les engagements pris par les conseils généraux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens pour les contrats cofinancés avec l’Etat (soit les contrats aidés pour les bénéficiaires du RSA). S’il apparaît, en cours de gestion, que les objectifs fixés ne sont pas tenus, l’administration précise que le reliquat pourra alors être « recyclé » pour prescrire davantage de CAE financés intégralement par l’Etat.
Les paramètres retenus pour l’attribution des enveloppes financières sont identiques à ceux du premier semestre. Pour les CAE intégralement financés par l’Etat, le taux moyen de prise en charge est de 70 % (105 % pour les ACI), pour des contrats d’une durée hebdomadaire moyenne de 21,9 heures et d’une durée moyenne de 8,58 mois. Pour ceux cofinancés par l’Etat, le taux de prise en charge peut être porté à 80 %. S’agissant des CIE, le taux de prise en charge moyen retenu est de 30,7 % pour des contrats d’une durée hebdomadaire de 33 heures et d’une durée globale de 10 mois.
(3) Sur les périodes d’immersion effectuées sous CAE, voir ASH n° 2644 du 29-01-10, p. 7.