La direction générale de la cohésion sociale a récemment diffusé aux agences régionales de santé (ARS), en annexe d’une circulaire, le cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit, prévues par le plan « Alzheimer », en vue de leur déploiement sur le territoire en 2011 et en 2012. L’objectif, est-il rappelé, est d’apporter un soutien accru aux aidants familiaux en garantissant l’accès des malades à une palette diversifiée de dispositifs de répit sur l’ensemble du territoire. Dans ce cadre, indique la circulaire, « les plateformes d’accompagnement et de répit doivent permettre un développement de l’activité et une réorientation sans équivoque des missions de l’accueil de jour vers un objectif de maintien à domicile ».
Le cahier des charges définit les missions des plateformes d’accompagnement et de répit. Elles doivent notamment répondre aux besoins d’information, d’écoute, de conseil et de relais des aidants, proposer diverses prestations de répit ou de soutien à la personne malade, à son aidant ou au couple aidant-aidé, offrir du temps libéré à l’aidant ou du temps « accompagné », contribuer à améliorer les capacités fonctionnelles, cognitives et sensorielles des personnes malades. En pratique, la plateforme doit avoir élaboré un projet de service, disposer de personnel dédié et formé, renseigner chaque année le volet « plateforme d’accompagnement et de répit » de l’enquête d’activité, être un accueil de jour bien implanté et identifié au sein de la vie des communes et des quartiers, avoir développé des partenariats. En outre, en termes d’activité, elle doit proposer chaque semaine, en plus de son accueil de jour, des solutions de répit à domicile, des activités de soutien, de formation ou d’éducation des aidants, ainsi que des activités pour les couples aidants-aidés favorisant le maintien de la vie sociale.
Le développement des plateformes d’accompagnement et de répit se réalise en premier lieu par la mise en conformité des 11 plateformes expérimentales par rapport au nouveau cahier des charges. Lorsque le porteur de la plateforme est un accueil de jour, il doit comporter au moins dix places et conclure avec l’ARS une convention fixant les objectifs de mise en conformité. Lorsque la plateforme expérimentale est portée par une structure autre qu’un accueil de jour, elle doit formaliser un partenariat avec un accueil de jour d’au moins dix places et conclure avec lui et l’ARS une convention actant les conditions de coopération et fixant les objectifs de mise en conformité avec le nouveau cahier des charges. Par ailleurs, indique la circulaire, les accueils de jour autonomes ou adossés à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes d’une capacité minimale de dix places sont appelés à candidater, la diffusion du cahier des charges valant appel à candidature.
Les dossiers de candidature sont instruits par les agences régionales de santé, qui doivent plus particulièrement veiller à une répartition territoriale équilibrée des plateformes. Celles-ci ont vocation à disposer d’un champ d’intervention territorial plus large que l’accueil de jour classique avec, parfois, des prestations organisées à l’extérieur de la structure. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 15 septembre et la sélection des candidats sera effectuée le 15 octobre, indique la circulaire.
Huit millions d’euros par an sont prévus en 2011 et en 2012 pour la création de 150 plateformes d’accompagnement et de répit. Dans ce cadre, chaque accueil de jour porteur d’une plateforme pourra bénéficier d’une dotation forfaitaire d’un montant maximum de 100 000 €. A titre dérogatoire, cette dotation va se cumuler avec le tarif versé par les caisses primaires d’assurance maladie au titre de l’activité d’accueil de jour. En revanche, elle ne doit pas se substituer aux divers financements qui peuvent être mobilisés par ailleurs au titre de certains dispositifs de répit ou d’accompagnement comme, par exemple, l’allocation personnalisée d’autonomie.