« Plus nous attendons, plus la situation devient catastrophique », s’exaspère Pierre Béhar, directeur du financement à l’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles), au lendemain de la réunion du 13 juillet au cours de laquelle la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a restitué aux fédérations d’aide à domicile son analyse chiffrée des difficultés financières des services (1). S’« il en ressort que le diagnostic posé il y a un an et demi est confirmé par la DGCS », aucune mesure d’urgence n’a été annoncée « pour que les structures puissent continuer à survivre », condamne le « Collectif des 16 » (2).
Cet état des lieux montre en effet que la baisse des fonds propres des structures entre 2008 et 2010 est « abyssale » (- 55 % pour l’ensemble du secteur) et que les déficits cumulés depuis 2008 atteignent 110 millions d’euros pour l’ensemble de la branche, pointe le collectif. Pour l’année 2010, la branche de l’aide à domicile enregistre 8 700 emplois perdus, soit 3,95 % de sa masse salariale. Et, depuis le début des travaux avec la DGCS fin avril, la situation n’a cessé d’empirer : tous réseaux confondus, 2 465 salariés sont aujourd’hui menacés de perdre leur emploi et 15 000 bénéficiaires leur aide à domicile, selon les 16 organisations.
Ces dernières, qui réclame toujours la création d’un fonds d’urgence, regrettent que, face à une telle situation, la direction générale de la cohésion sociale n’ait fait aucune proposition concrète pour aider le secteur. Seule annonce : la ministre de la Solidarité et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, vient de confier une mission à la députée (UMP) Bérengère Poletti sur le financement des services d’aide à domicile. Celle-ci devrait faire des propositions à la rentrée dans la perspective de la préparation des projets de loi de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2012.
Si les fédérations s’agacent de voir « un énième rapport » commandé sur l’aide à domicile (3), elles ont déjà demandé à être reçues collectivement par Bérengère Poletti. La DGCS s’est aussi engagée à lancer, à la rentrée, une réflexion sur la création d’un nouveau système de tarification des services d’aide à domicile sur la base du modèle de tarification imaginé par l’Assemblée des départements de France et le collectif et actuellement expérimenté dans plusieurs départements.
(1) Sur la base des remontées d’informations des associations – Voir ASH n° 2708 du 6-05-11, p. 20.
(2) Adessa A domicile, ADMR, AD-PA, Aînés ruraux, APF, CFPSAA, Croix-Rouge française, Familles rurales, FNAAFP-CSF, Fnadepa, Fnapaef, Fnaqpa, Mutualité française, UNA, Unccas, Uniopss.
(3) Qui viendra s’ajouter au rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances sur le financement et la tarification des services d’aide à domicile (voir ASH n° 2694 du 28-01-11, p. 5. et n° 2695 du 4-02-11, p. 31) ainsi qu’aux recommandations portant sur l’aide à domicile inscrites dans les rapports des groupes de travail gouvernementaux sur la dépendance (voir ASH n° 2716 du 1-07-11, p. 45).