Comme en 2009, quatre grandes tendances ont caractérisé l’activité du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) en 2010, selon son dernier rapport d’activité (1) : une légère baisse des dossiers déposés par de nouvelles victimes (2), une stabilisation des demandes pour aggravation de la pathologie et des demandes des ayants droit, une diminution des recours juridictionnels des victimes contre les offres du fonds et une amélioration des délais de présentation des offres. L’an dernier, le fonds a enregistré 17 181 demandes d’indemnisation (toutes demandes confondues), un nombre en diminution de 3,9 % par rapport à 2009.
Quant au nombre de nouveaux dossiers déposés en 2010 (6 010), il a diminué de 9,6 % par rapport à l’année précédente (6 645).
Autre bon point : le nombre de saisines directes des juridictions par les demandeurs diminue, pour s’établir à 711 (contre 891 en 2009), et représente 10,6 % des demandes des victimes de l’amiante. Le FIVA demeure donc la voie privilégiée pour obtenir réparation des préjudices.
La répartition des victimes selon l’origine de l’exposition (reconnues en maladie professionnelle, maladies valant justification d’exposition à l’amiante et autres situations relevant de la commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante) demeure sensiblement la même que les années précédentes. Pas de différence majeure non plus sur le profil des victimes. Enfin, l’âge moyen des victimes au moment de l’établissement du diagnostic a commencé à baisser : il est passé de 65 ans en 2009 à 64,3 ans l’année dernière.
Le nombre d’offres faites par le FIVA pour l’année 2010 aux seules victimes directes de l’amiante (6 844) continue de diminuer, mais de façon plus ralentie (– 10,7 %, contre – 6,5 % en 2009). « Ce résultat doit être relativisé par la prise en considération du nombre d’offres faites aux ayants droit qui augmente considérablement en 2010 par rapport à 2009, pour se situer à 6909, soit une moyenne mensuelle de 576 (contre 415 en 2009 et 480 en 2008) », précise le FIVA (3). Les délais de présentation des offres se sont stabilisés en 2010, pour atteindre en moyenne un peu plus de neuf mois. Quant aux délais de paiement, ils se sont améliorés pour s’établir à environ deux mois (contre trois mois en 2008 et 2009) (4).
Si, depuis 2007, le nombre de recours engagés en contestation des décisions du FIVA augmentait sans cesse, il diminue sensiblement, pour la première fois, en 2010, pour se situer à 1313 (au lieu de 1738 en 2009). Une baisse qui est la « conséquence de l’amélioration des délais de présentation des offres », explique le fonds. Par ailleurs, les services du contentieux du FIVA ont engagé 932 recours subrogatoires (5) en 2010 (contre 824 en 2009), la plupart au titre de la faute inexcusable de l’employeur (827).
Le total des dépenses d’indemnisation du FIVA depuis sa création a pour sa part atteint 2,782 milliards d’euros fin 2010, dont 385,72 millions pour l’année 2010 (contre 359,45 millions en 2009).
(1) Rapport disponible sur
(2) Correspondant à de nouvelles victimes qui n’ont jamais déposé de demande auprès du FIVA.
(3) Bien que la répartition entre les catégories d’ayants droit qui présentent une demande d’indemnisation au FIVA demeure « relativement stable d’année en année », estime le fonds, « les demandes formulées par les petits-enfants et les enfants sont de loin les plus nombreuses » (respectivement de 42,4 % et de 34,4 %, contre 15,6 % pour les demandes des conjoints).
(4) Pour les victimes directes atteintes de pathologies bénignes ou graves, ce délai est descendu à un mois en 2010 (au lieu de deux mois les deux années précédentes).
(5) Lorsqu’il a indemnisé une victime ou ses ayants droit, le FIVA se trouve subrogé dans les droits de ces derniers contre la personne responsable du dommage et contre les personnes ou organismes tenus d’en assurer la réparation.