Le dispositif des zones franches urbaines (ZFU), qui vise à attirer les entreprises et à favoriser l’emploi dans les quartiers en difficulté, arrive à échéance le 31 décembre 2011. Mais il pourrait finalement être reconduit jusqu’en 2014, date de la mise en place d’une nouvelle géographie prioritaire. Le ministre de la Ville, Maurice Leroy, compte bien, en tout cas, étudier cette possibilité. C’est ce qu’il a annoncé dans un communiqué le 13 juillet, après avoir reçu le rapport du « groupe de travail sur l’avenir des ZFU, le développement économique et l’emploi dans les quartiers » des mains de son président, le député-maire (UMP) du Raincy (Seine-Saint-Denis), Eric Raoult (1). Le jour même, dans un entretien paru dans Les Echos, le ministre a précisé qu’« après les arbitrages gouvernementaux », il s’appuierait sur ce document pour soumettre au Parlement un dispositif rénové dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.
La prorogation des ZFU – qui sont actuellement au nombre de 100 et emploient quelque 300 000 salariés – est la proposition phare de ce rapport. Pour le groupe de travail présidé par Eric Raoult, le dispositif – qui, rappelons-le, autorise des exonérations fiscales et sociales exceptionnelles pour les petites entreprises déjà présentes ou qui s’y implantent, en contrepartie d’une clause d’embauche au bénéfice des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) – « arrive à échéance alors même que la situation économique et sociale des quartiers de la politique de la ville justifie que les actions en faveur du développement économique et de l’emploi puissent continuer à être soutenues par des mesures spécifiques jusqu’en 2014 inclus à tout le moins ». Aussi estime-t-il nécessaire de maintenir un dispositif d’exonération et ce malgré des résultats économiques mitigés et un impact insuffisant sur l’emploi et le chômage.
Un des scénarios envisagés consisterait à reconduire les ZFU actuelles à l’identique pour une nouvelle période de cinq ans. Inconvénient de cette option : un impact limité sur l’emploi des habitants des zones urbaines sensibles.
Autre hypothèse : un dispositif d’exonération rénové dans l’objectif de rehausser l’objectif d’emploi attaché aux ZFU. L’idée serait de renforcer à compter du 1er janvier 2012 la clause d’embauche des habitants des ZUS, en la portant à un salarié sur deux pour toutes les entreprises bénéficiaires (contre un sur trois selon la loi en vigueur). A cette exception, le régime serait maintenu, ainsi que les durées d’éligibilité (cinq ans à taux plein et jusqu’à neuf ans à taux dégressif). Maurice Leroy semble adhérer à cette option.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur
(1) ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers – Juillet 2011.