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Revalorisation du plafond de ressources pour l’accès à la CMU de base

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La couverture maladie universelle (CMU) de base permet aux personnes ne bénéficiant pas de prestations en nature de l’assurance maladie d’être affiliées gratuitement au régime général d’assurance maladie sur le seul critère de résidence dès lors que leur revenu fiscal annuel n’excède pas un certain montant. Ce dernier est fixé à 9 164 € pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 (contre 9 029 € actuellement).

Au-delà de ce seuil, l’assuré devra acquitter le paiement d’une cotisation, dont le taux est fixé à 8 % du montant des revenus dépassant le plafond.

[Arrêté du 11 juillet 2011, NOR : BCRS1119305A, J.O. du 14-07-11]

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