Rénovation urbaine : le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU fait entendre sa voix en vue des réformes à venir

Alors qu’un deuxième programme national de rénovation urbaine (PNRU) est actuellement à l’étude (1), le comité d’évaluation et de suivi (CES) de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), présidé par Yazid Sabeg, apporte sa contribution aux réflexions en cours dans son dernier rapport annuel (2). Un document dans lequel l’instance prend, à son tour, position pour le prolongement du programme lancé en 2003 par Jean-Louis Borloo et qui devait initialement prendre fin en 2008, mais dont l’échéance a été plusieurs fois repoussée par le législateur pour être désormais fixée à 2013.

Tout en prenant acte du « succès incontestable » du « PNRU 1 » en ce qui concerne notamment la transformation du cadre de vie de millions de personnes ou bien encore l’amélioration du parc de logements sociaux, le comité pointe un certain nombre d’insuffisances dont il convient, selon ses membres, de tirer les leçons en vue d’un « PNRU 2 ». Ainsi, « les conditions de vie des habitants ne se sont pas suffisamment améliorées », tous les observateurs s’accordant à dire qu’après avoir mis l’accent sur l’urbain, il faut désormais « porter l’attention au social » dans un sens large et en particulier à l’emploi et à l’éducation. En outre, la mixité sociale espérée n’est, globalement, toujours pas atteinte, les moyens nécessaires pour gérer les infrastructures une fois qu’elles sont construites sont insuffisants et certains projets de rénovation urbaine ont été bâtis en appliquant un modèle unique sans prendre en compte le contexte local.

A partir de ce bilan, le CES émet plusieurs propositions détaillées suivant trois « axes principaux ». En premier lieu, les futurs projets urbains devraient « mieux considérer les contextes locaux en matière d’aménagement de l’existant et de potentiels de développement », afin notamment d’adapter l’urbanisme aux attentes et pratiques des habitants. Deuxièmement, le PNRU2 devrait s’inscrire « dans une réforme générale de la politique de la ville », avec comme élément central un contrat unique ANRU/ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) pour favoriser le rééquilibrage des financements et des objectifs entre le volet urbain et le volet social de la politique de la ville. Enfin, pour le comité, le « PNRU2 » devrait « intensifier ses efforts pour développer la mixité sociale et engager une fluidification des parcours résidentiels des habitants du parc social des quartiers ».

Pour financer le programme concernant plus spécifiquement les quartiers d’habitat social – qui sont au cœur du « PNRU 1 » –, l’instance suggère de prévoir une enveloppe de 9 milliards d’euros étalée sur six ans (2013-2019) qui serait scindée en deux : une enveloppe nationale gérée directement par l’ANRU de 8 milliards d’euros, consacrée exclusivement aux 200 grands quartiers prioritaires (liste à déterminer par la réforme de la géographie prioritaire) ; et une enveloppe de 1 milliard d’euros allouée aux préfets pour qu’ils puissent soit aider les quartiers déjà rénovés à se maintenir en bon état, soit intervenir sur des petites opérations spécifiques. A ces fonds destinés aux quartiers d’habitat social, le CES ajouterait 1,5 milliard d’euros de subventions de l’ANRU, de l’Agence nationale de l’habitat et du ministère du Logement destinées à 80 quartiers anciens dégradés.

Au total, le PNRU2 « jouirait [ainsi] d’un socle de subvention de 10,5 milliards d’euros », financé par un emprunt contracté par l’ANRU.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}