Le dispositif des « allocations pour la diversité dans la fonction publique » (1) est reconduit pour la quatrième année consécutive. Mises en place en septembre 2007, ces allocations ont vu leur périmètre évoluer avec la création et le développement en 2009 d’une vingtaine de classes préparatoires intégrées (CPI) aux différents concours de la fonction publique (2), dont elles constituent le volet financier.
Sans changement, les allocations pour la diversité dans la fonction publique visent à apporter un soutien financier à :
des étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique, notamment à ceux inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale et les centres de préparation à l’administration générale ou qui s’engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics dans le cadre de classes préparatoires intégrées ;
les personnes sans emploi préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique.
En 2011-2012, 55 % des allocations pour la diversité doivent être attribuées à des étudiants ou à des demandeurs d’emploi préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B, le restant bénéficiant aux élèves des CPI. Comme l’année précédente, les étudiants et les demandeurs emploi doivent être titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A ou B (ou être en attente des résultats de leurs examens lors du dépôt de la demande d’allocation).
Pour la prochaine année universitaire, la date limite de dépôt des dossiers de demande d’allocations est fixée au 30 septembre 2011. Le dépôt se fait auprès des préfectures de région ou de département du lieu de résidence du demandeur.
Les bénéficiaires des allocations pour la diversité sont sélectionnés sous conditions de ressources et de mérite. Les revenus retenus pour le calcul du droit à allocation sont ceux perçus durant l’année N - 1 par rapport à l’année de dépôt de la demande. Pour 2011-2012, les ressources et charges de famille de l’allocataire ne doivent pas dépasser un plafond de ressources qui va 32 930 € à 95 130 €. Des points de charge permettent en effet de moduler le plafond en fonction de la situation sociale et familiale du demandeur. Ainsi, par exemple, trois points sont accordés au candidat ayant effectué tout ou partie de sa scolarité dans un établissement classé en zone d’éducation prioritaire. Le candidat atteint d’une incapacité permanente (non pris en charge à 100 % dans un internat) jouit quant à lui de deux points. Il en est de même de celui souffrant d’un handicap physique nécessitant l’aide permanente d’une tierce personne.
Le montant de l’allocation pour la diversité s’élève, comme l’an dernier, à 2 000 €. Imposable et cumulable avec les bourses sur critères sociaux du ministère de l’Enseignement supérieur, il est versé en deux fois : 1 000 € en septembre 2011 et 1 000 € en janvier 2012. Chacun de ces versements est subordonné à la fréquentation assidue par le bénéficiaire des préparations pour lesquelles l’allocation a été accordée, et aux exercices de tutorat qui lui sont proposés. En cas de désistement ou de renonciation, le bénéficiaire est tenu de rembourser le ou les versements qui lui ont été octroyés. A contrario, en cas de réussite au concours, la totalité de l’allocation est versée même si celle-ci intervient en cours d’année.
Pour l’année 2011-2012, 1 400 allocations sont réparties par région (contre 1 100 l’année précédente, + 27 %).