Et de quatre… Les partenaires sociaux sont parvenus, le 11 juillet, à un quatrième accord national interprofessionnel sur l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l’emploi (1), bouclant ainsi un cycle de négociations sur l’emploi des jeunes entamé en février dernier. Au total, pour cet accord, 40 millions d’euros seront débloqués pour l’accompagnement des jeunes embauchés de moins de 26 ans pour qu’ils puissent faire face aux dépenses engendrées par leur prise d’activité (transport, logement…) et 15 millions pour développer et améliorer l’accueil en entreprise et le tutorat des jeunes.
La CFE-CGC a décidé, le 16 juillet, de parapher cet accord. Sa signature devrait être suivie de celles de la CFDT, de la CFTC et de FO.
Diverses mesures sont prises pour permettre aux jeunes embauchés « de bénéficier très rapidement des éléments indispensables pour une bonne intégration dans l’entreprise ». Un « parcours d’entrée dans l’entreprise » est proposé par les partenaires sociaux, pouvant comporter :
la remise d’un livret d’accueil dans lequel figurent une présentation de l’entreprise, des locaux, des institutions représentatives du personnel… ainsi que des conventions et accords collectifs applicables et du lieu où ils peuvent être consultés ;
la désignation d’un référent chargé de l’accueil du jeune embauché afin de l’aider à mieux connaître l’entreprise, son environnement de travail, son poste, ses collègues… ;
le développement de binomes d’échanges de compétences entre des salariés expérimentés et des jeunes embauchés ;
la désignation impérative d’un tuteur (ou d’une équipe tutorale) pour tout jeune embauché en contrat de professionnalisation.
Sur ce dernier point, l’accord charge le comité paritaire national pour la formation professionnelle de mettre en place un référentiel commun de « tuteur d’entreprise ». A partir de ce référentiel, les branches établiront ensuite une « charte pour un tutorat de qualité » qui définira notamment la formation, les moyens, les objectifs de ce tutorat.
Par ailleurs, l’accord prévoit l’attribution d’une aide exceptionnelle aux jeunes actifs de moins de 26 ans afin de leur permettre de faire face aux frais auxquels ils sont confrontés (mobilité, restauration, matériel ou tenue vestimentaire liés à l’emploi…) avant de percevoir leur premier salaire. Mise en œuvre à titre expérimental du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2012, cette aide s’adresse au jeunes embauchés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de six mois, ainsi qu’à ceux embauchés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation ou en contrat unique d’insertion dans le secteur marchand.
L’affectation et les conditions d’attribution de l’aide doivent être définies dans un cahier des charges paritaire qui sera élaboré d’ici au 15 octobre prochain. Le financement du dispositif est assuré par un redéploiement du montant de l’allocation « reprise et création d’entreprise » du régime d’assurance chômage dans la limite d’une enveloppe globale de 40 millions d’euros pour la durée du dispositif. La gestion du dispositif sera assurée par Pôle Emploi.
(1) Sur les trois premiers accords, voir ASH n° 2705 du 15-04-11, p. 10, n° 2708 du 6-05-11, p. 15 et n° 2713 du 10-06-11, p. 15.