Entré officiellement en fonction le 22 juin, le nouveau défenseur des droits, Dominique Baudis, a choisi trois adjointes pour l’assister dans ses fonctions en matière de protection de l’enfance, de lutte contre les discriminations et de déontologie de la sécurité, ont annoncé ses services le 18 juillet dans un communiqué. Pour mémoire, le défenseur des droits existe sur le papier depuis le 1er mai et combine les missions qui étaient exercées jusqu’alors par le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Le législateur a prévu qu’il soit assisté de trois collèges – qu’il préside – et de trois adjoints, chargés des secteurs qui étaient couverts par le défenseur des enfants, la CNDS et la HALDE (1).
Dominique Baudis a donc proposé au Premier ministre la nomination de trois femmes en qualité d’adjointes. Elles pourront le suppléer à la présidence des réunions de leur collège respectif et le représenter dans leur domaine de compétence.
Comme défenseur des enfants et vice-présidente du collège « chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant », il a choisi Marie Derain, actuellement en fonction au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Juriste de formation, elle a auparavant dirigé un service de milieu ouvert dans les Hauts-de-Seine avant de devenir responsable de formation des directeurs et des cadres de la PJJ à l’Ecole nationale de la PJJ. Elle est par ailleurs vice-présidente des Scouts et guides de France. Fait notable, Marie Derain a participé à la rédaction du rapport de la sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine, Isabelle Debré, sur la situation des mineurs étrangers isolés en France, remis en mai 2010 à la ministre de la Justice de l’époque, Michèle Alliot-Marie (2).
Pour reprendre le flambeau de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, le défenseur des droits a choisi Maryvonne Lyazid en tant que vice-présidente du collège chargé de ces dossiers. Adjointe au directeur général de la Fondation Caisses d’épargne pour la solidarité et présidente de la Fédération pour l’insertion des personnes sourdes et aveugles de France, elle était, jusqu’en mars 2011, vice-présidente de la HALDE. Ancienne inspectrice des affaires sanitaires et sociales, elle fut également, entre autres, chargée de mission au cabinet de Dominique Gillot, alors secrétaire d’Etat aux personnes âgées et handicapées (2000-2002). Son nom a, dans le passé, été surtout associé à la question de l’autonomie des personnes âgées et personnes handicapées.
Enfin, Dominique Baudis a choisi une magistrate, Françoise Mothes, pour l’assister en tant que vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité. Avocate au barreau de Paris avant d’intégrer la magistrature où elle a occupé différentes fonctions, Françoise Mothes est actuellement procureur de la République adjointe du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne). « Elle a également exercé des responsabilités au sein de l’administration pénitentiaire, de la gendarmerie nationale et de la préfecture de police », précise le communiqué du défenseur des droits.
Les trois adjointes devront quitter leurs fonctions en cours pour pouvoir exercer auprès de ce dernier.
Deux autres nominations sont encore à signaler. Dominique Baudis a ainsi désigné Bernard Dreyfus, ex-directeur général des services du médiateur de la République, en tant que « médiateur délégué auprès du défenseur des droits ». Egalement présent dans l’organigramme de la nouvelle autorité : Richard Senghor, que Dominique Baudis a nommé secrétaire général du défenseur des droits. Chargé de la bonne organisation de l’institution, ce conseiller d’Etat est un connaisseur du milieu associatif et des questions sociales. Il a notamment été membre du cabinet de Jean-Pierre Raffarin – alors Premier ministre – où il fut conseiller technique chargé de l’action sociale et de l’intégration entre 2002 et 2005.