EN BREF

PRIMES AUX SALARIÉS. La « prime dividendes », intégrée dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, a reçu l’aval définitif du Parlement le 17 juillet. Sous réserve d’un recours devant le Conseil constitutionnel, cette prime sera obligatoire, dès cette année, pour toute entreprise de plus de 50 salariés distribuant à ses actionnaires des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Les entreprises auront trois mois, après promulgation de la loi, pour ouvrir des négociations qui en détermineront notamment le montant. Le montant versé sera exonéré de charges sociales jusqu’à 1 200 € par salarié et par an. Les entreprises pourront la verser en numéraire via un avantage collectif, la distribuer sous forme d’actions ou encore via un surcroît de participation ou d’intéressement.