ÉVALUATION DE LA LOI « HPST ». Permettre une importante fongibilité des moyens d’intervention des agences régionales de santé (ARS) et faire évoluer le financement de la santé avec la mise en place d’objectifs régionaux des dépenses d’assurance-maladie. C’est ce que recommande le comité d’évaluation de la mise en œuvre de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, dans un rapport portant sur les volets « hôpital » et « ARS » de la loi (disponible sur www.senat.fr). Présenté le 7 juillet dernier, quelques jours avant l’adoption de la loi « Fourcade » qui modifie certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 (voir ci-contre), le rapport formule aussi des recommandations dans le domaine de la psychiatrie. Il appelle ainsi à « repenser l’organisation de l’hospitalisation pour éviter la promiscuité dans les mêmes unités entres malades de gravité, de pathologies et d’âges différents, tout en limitant les hospitalisations éloignées du domicile des patients ». Il préconise également de systématiser une organisation commune des prises en charge des patients entre le secteur psychiatrique et les services sociaux.
