Une circulaire du ministère de la Justice actualise l’organigramme-type des sièges des directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), dont la dernière réorganisation a eu lieu en 2008. A l’époque, la structure du département de l’insertion et de la probation, qui compte parmi leurs cinq départements, n’avait pas été revue. C’est aujourd’hui chose faite.
Un nouveau département est donc mis en place, celui des politiques d’insertion, de probation et de prévention de la récidive. Il comprend quatre unités dont les prérogatives sont détaillées dans la circulaire (1). Le département élabore, à partir des politiques nationales, puis met en œuvre et évalue les politiques interrégionales de prise en charge des personnes confiées à l’administration pénitentiaire, dans les établissements et services de son ressort, au titre d’une mesure judiciaire privative ou restrictive de liberté. En outre, en liaison avec les chefs d’établissement pénitentiaire et les directeurs de service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du ressort, il participe à la construction de dispositifs d’accompagnement des publics placés sous main de justice, que ce soit en termes d’insertion socioprofessionnelle, d’accès aux soins ou de prévention de la récidive. Plus précisément, le département a pour missions :
d’« accompagner la réforme organisationnelle des SPIP, la fiabilisation des outils et la diffusion des méthodologies d’intervention et des pratiques professionnelles » ;
d’« assurer le suivi des politiques publiques et [de] favoriser le développement des partenaires » ;
de « favoriser le développement des alternatives à l’incarcération et des aménagements de peines, notamment le placement sous surveillance électronique, en assurant la prise en charge des publics » ;
d’« identifier, pour les questions relatives à la santé et à l’éducation des personnes prises en charge, des responsables issus autant que possible des départements ministériels compétents. »
(1) Il s’agit de l’unité de la méthodologie et de l’accompagnement, de l’unité des politiques publiques d’insertion, de l’unité de l’exécution des peines et de l’unité pédagogique régionale.