Note d’information CNG/DGPD/D3S n° 2011-157 du 27 avril 2011, NOR : ETSN1111523N, relative à la publication des postes vacants de chef d’établissement et de directeur adjoint du corps des directeurs d’établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux et aux modalités de recrutement sur ces emplois pour l’année 2011 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 6 du 15-07-11).
Circulaire du 20 mai 2011, NOR : VILV1114283C, relative à la campagne 2011 des « cordées de la réussite » (disp. sur
Arrêté du 21 juin 2011, NOR : MENE1100290A, établissant la liste des écoles et des établissements scolaires participant au programme « Ecoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite » (Eclair) à la rentrée 2011 (B.O.E.N. n° 27 du 7-07-11).
Arrêté du 1er juillet 2011, NOR : SCSA1111822A, fixant le montant des reports de crédits non consommés par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à la fin de l’exercice 2010 (J.O. du 16-07-11).
Arrêté du 1er juillet 2011, NOR : SCSA1111991A, fixant la dotation globale 2011 versée par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (J.O. du 19-07-11).
Arrêté du 5 juillet 2011, NOR : ETSP1119084A, portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique (J.O. du 19-07-11).
Arrêté du 11 juillet 2011, NOR : SCSA1111180A, fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger pour 2011 (J.O. du 20-07-11).
Arrêté du 11 juillet 2011, NOR : ETSH1119489A, modifiant la liste des établissements qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (J.O. du 20-07-11).
Arrêté du 11 juillet 2011, NOR : ETSH1119501A, modifiant la liste des établissements dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 20-07-11).