Deux nouveaux avenants ont été conclus le 24 juin dans la convention collective des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Le premier porte sur la santé au travail, le second sur la prévoyance.
Paraphé par l’ensemble des organisations syndicales, l’avenant n° 03-11 consiste en un accord-cadre relatif à la prévention dans le domaine de la santé au travail et entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de l’arrêté procédant à son extension. Ce texte prévoit tout d’abord qu’un bilan relatif à la santé au travail des salariés et d’évaluation des mesures de prévention des risques professionnels doit être établi tous les quatre ans par l’observatoire de la branche. Il instaure également des mesures pour prévenir et réduire les risques professionnels. Au niveau national, cela se traduit par l’établissement d’un plan quadriennal d’actions de prévention contribuant à lutter contre les risques physiques tels que les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux tels que le stress. Au niveau local, l’employeur est chargé de définir une politique de prévention des risques professionnels. L’avenant prévoit enfin la mise en place d’actions de sensibilisation et de formation afin de faciliter l’appropriation de la démarche de prévention des risques professionnels par les acteurs.
L’avenant n° 04-11 modifie le chapitre XIII de la convention collective relatif à la prévoyance. Signé par l’ensemble des organisations syndicales, il sera applicable à partir du 1er janvier 2012. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé des charges supplémentaires pour les régimes de prévoyance, est-il indiqué en préambule. Par conséquent, l’avenant prévoit une nouvelle augmentation des cotisations jusqu’au 31 décembre 2015. Rappelons que les taux de cotisation avaient déjà été récemment relevés pour pallier le déficit du régime de prévoyance (1).