Dans un courrier du 6 juillet, la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs) alerte Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, sur les exigences de certaines agences régionales de santé (ARS) concernant la permanence infirmière la nuit et le week-end dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Selon la fédération, plusieurs ARS considèrent que cette permanence est désormais « une condition technique de fonctionnement, à laquelle les responsables d’établissements seraient […] tenus et qu’ils pourraient mettre en œuvre par une simple amélioration de l’efficience de leur organisation interne ». Dans certaines régions, le fait de ne pas être en mesure de la mettre en œuvre serait considéré « comme un manquement mettant en échec la visite de conformité » (1).
Or ni le taux d’encadrement dans les établissements (0,22 agent par lit), ni la dotation soins allouée par l’assurance maladie, ne permettent d’assurer cette permanence, rappelle la FEHAP. S’il existe des expériences locales où celle-ci existe, elles ne sont rendues possibles que parce que les autorités de contrôle et de tarification ont « apporté des ressources additionnelles ». La fédération demande donc à la ministre « que ce sujet important fasse l’objet d’une clarification rapide de la part des pouvoirs publics en direction des ARS, dont certaines témoignent d’une réelle méconnaissance de la réalité limitée des moyens soignants dans ces établissements ».
Pour autant, la FEHAP a bien conscience qu’une meilleure dotation en personnels infirmiers et une permanence sur les périodes nocturnes et de week-end permettraient de mieux anticiper les décompensations de résidents et certaines hospitalisations de personnes âgées en urgence. Elle propose que des études soient menées par l’Agence nationale d’appui à la performance et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sur l’organisation du planning soignant dans les EHPAD mais aussi d’autres établissements sociaux et médico-sociaux. Elle demande la création « d’un programme de travail et de formation en direction des cadres des ARS, pour une mise en perspective factuelle et concrète des situations dans lesquelles se trouvent les EHPAD, ainsi que les hypothèses d’amélioration crédibles qui sont susceptibles d’être mises en œuvre dans le cadre des dialogues de gestion ».
(1) La visite de conformité est réalisée dans un délai de deux mois après que le titulaire de l’autorisation a informé le directeur de l’ARS qu’il est en mesure de mettre en service ses installations.