L’accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres) (1) a été étendu et élargi par un arrêté du 27 juin. Pour mémoire, ce texte concerne notamment les conditions de liquidation des allocations, de revalorisation de la valeur du point, d’octroi des majorations familiales, ainsi que l’équilibre financier des deux régimes.
Depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard, l’accord s’applique ainsi à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et à tous les employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC) et de l’accord du 8 décembre 1961 (ARRCO), tels qu’ils ont été élargis par différents arrêtés.
Signalons que la CFE-CGC – non signataire de l’accord du 18 mars –, l’UGICT-CGT et l’Union des familles en Europe ont annoncé, le 20 juin, qu’elles contesteraient l’arrêté d’extension devant le tribunal de grande instance et, le cas échéant, devant le Conseil d’Etat (2).
A noter : l’AGIRC et l’ARRCO ont signé, le 8 juin, deux avenants à l’accord du 18 mars 2011 sur les conditions d’octroi des majorations familiales, conditions détaillées par une récente circulaire (3).
(2) Ces organisations critiquent, entre autres, le plafonnement à 1 000 € des majorations familiales et les modalités de la revalorisation du point (0,41 % à l’AGIRC et 2,11 % à l’ARRCO) qu’elles jugent « discriminatoires ».
(3) Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2011-10-DRE du 7 juillet 2011, disponible sur