Deux ans après la création de Pôle emploi, le Sénat a décidé la création d’un mission commune d’information afin d’évaluer son fonctionnement et de formuler des recommandations pour l’avenir. Cinq mois et 26 auditions plus tard, cette dernière, présidée par le sénateur Claude Jeannerot (socialiste) et dont le rapporteur est Jean-Paul Alduy (UMP), vient de rendre son rapport (1). Des conclusions finalement proches de celles déjà formulées par le Conseil économique, social et environnemental en juin dernier (2).
Bilan à deux ans, la fusion entre l’ANPE et les Assedic à l’origine de la création de Pôle emploi est jugée par la mission sénatoriale comme une réforme « utile » qui a « simplifié les démarches des demandeurs d’emploi, en particulier au moment de l’inscription […], a favorisé un traitement plus égalitaire des chômeurs, qui auparavant n’avaient pas accès aux mêmes prestations selon qu’ils étaient ou non indemnisés […], a permis de développer de nouvelles prestations… ». C’est également une réforme « à parachever » qui a pris place dans un contexte de crise marqué par une forte progression du chômage. « Des erreurs ont été commises », estiment les deux sénateurs : le projet de métier unique était « irréaliste » et le système informatique commun est arrivé trop tardivement, donnant l’impression d’une institution « désorganisée et inefficace ».
Des progrès doivent donc être réalisés, à la fois en matière de gouvernance, mais également quant à la qualité du service proposé.
Première critique, « les résultats atteints par Pôle emploi en matière de personnalisation du suivi des demandeurs d’emploi sont loin des ambitions initiales ». A décharge, alors que chaque conseiller devait suivre en moyenne 60 demandeurs d’emploi, le portefeuille moyen réel est de 105 chômeurs par conseiller… La mission d’information propose donc une segmentation plus fine des publics accueillis et une réallocation des moyens pour renforcer l’accompagnement des chômeurs qui rencontrent le plus de difficultés d’accès à l’emploi.
Autre zone d’ombre, « alors que la formation est souvent la clé du retour à l’emploi durable, elle n’est pas encore suffisamment intégrée dans le parcours des demandeurs d’emploi ». Il convient donc, pour les sénateurs, de renforcer la lisibilité de l’offre de formation, mais également de généraliser le recours à l’aide individuelle de formation et à la préparation opérationnelle à l’emploi, d’encourager les formations en alternance… De rapprocher, donc, le chômeur de l’entreprise.
Des objectifs dont la réalisation implique, notamment, un renforcement du partenariat territorial. La mission d’information propose de regrouper les missions locales, les maisons de l’emploi, les plans locaux pour l’insertion et l’emploi. « De cette manière, Pôle emploi disposera, dans les territoires, d’un partenaire local unique avec lequel la coordination sera plus aisée à organiser ». Il s’agit également pour les deux sénateurs de « déconcentrer l’établissement » et d’associer plus étroitement les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux) et leurs élus à la gouvernance du service public de l’emploi.
A noter, par ailleurs, que concernant le partenariat entre Pôle emploi et les missions locales, les sénateurs se déclarent favorables « au principe d’une évaluation des missions locales sur la base de leurs résultats en matière de retour à l’emploi, mais s’interrogent en revanche sur l’intérêt de les évaluer sur la collecte des offres d’emploi ». La mission préconise notamment une clarification des critères d’orientation, un renforcement de la participation financière de Pôle emploi et un contrôle « du respect des flux prévisionnels des jeunes orientés vers les missions locales ».
(1) Disponible sur