Les députés européens exhortent l’Union européenne à trouver un moyen de poursuivre le programme d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD) en conservant le plafond annuel de 500 millions d’euros. Dans une résolution adoptée le 7 juillet, ils dénoncent la décision de la Commission européenne de limiter les ressources du programme 2012 à 113,5 millions d’euros en vue de se conformer à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (1). « L’arrêt brutal d’un régime d’aide existant et opérationnel, sans notification préalable ni préparation, a des incidences considérables sur les citoyens les plus vulnérables de l’Union et ne constitue pas une pratique de financement fiable », dénoncent les députés européens.
L’ensemble des groupes politiques du Parlement européen invite donc la Commission et le Conseil de l’Union européenne à élaborer une solution transitoire pour les deux dernières années de la période de financement (2012 et 2013). Parallèlement, ils appellent les deux institutions à réfléchir à une solution durable. Ils leur demandent de faire avancer le dossier, actuellement bloqué au niveau du Conseil, en proposant une modification du règlement concernant le régime de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Selon eux, cette modification devrait reposer, pour la prochaine période de programmation financière, sur une base juridique qui ne puisse pas être contestée par la CJUE. Les eurodéputés prennent note, sans pour autant se prononcer, de l’idée de la Commission de transférer le PEAD, qui dépend actuellement de la politique agricole commune, au Fonds social européen.
En France, après le gouvernement (2), c’est au tour de la commission des affaires européennes du Sénat de s’indigner de cette réduction drastique du PEAD. Dans un communiqué du 6 juillet, elle indique avoir saisi le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour lui demander « d’utiliser toutes les possibilités ouvertes par le traité de Lisbonne pour rétablir les moyens nécessaires à ce programme ».
Chaque année depuis plus de 20 ans, plus de 18 millions de personnes bénéficient de plus de 440 000 tonnes de denrées alimentaires distribuées dans le cadre du PEAD et cette assistance représente 50 à 80 % des moyens des banques alimentaires nationales.