Le Parlement européen s’oppose fermement à la réintroduction de contrôles d’identité aux frontières intra-européennes, actuellement envisagée par la Commission européenne (1). Dans une résolution non législative adoptée lors de la session plénière du 7 juillet, les députés optent en revanche pour le renforcement de la gouvernance « Schengen », via une application « plus stricte » des principes de l’actuel code des frontières. D’une manière plus générale, les parlementaires soulignent la nécessité d’une plus grande solidarité envers les Etats membres confrontés aux flux de migrants les plus importants pour les aider à faire face à ces situations extraordinaires.
A la suite de l’arrivée de plus de 20 000 migrants tunisiens ayant obtenu un titre de séjour provisoire leur permettant de circuler librement dans l’espace « Schengen », les Etats membres ont exhorté la Commission européenne à présenter une proposition législative permettant, en cas d’afflux massifs de migrants, de rétablir les contrôles aux frontières intérieures. Or, estiment les députés, l’afflux de migrants et de demandeurs d’asile aux frontières extérieures ne peut en aucun cas « être considéré comme une raison supplémentaire pour réintroduire des contrôles aux frontières ». Selon eux, la proposition de la Commission devrait plutôt définir l’application stricte du code des frontières « Schengen », qui prévoit déjà la réintroduction temporaire et exceptionnelle de contrôles intra-européens en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Les eurodéputés considèrent que les problèmes rencontrés récemment « découlent de la réticence à mettre en œuvre la politique européenne dans d’autres domaines », en particulier celui d’un régime européen commun de l’asile et de la migration, dont la mise en place est prévue pour 2012.
Les principaux groupes politiques du Parlement européen ajoutent que le nouveau mécanisme d’évaluation « Schengen », dont ils discutent actuellement, pourrait également constituer une réponse aux préoccupations des Etats membres. Selon eux, ce mécanisme, qui vise à s’assurer de l’application correcte des règles « Schengen », « garantira une surveillance efficace de toute tentative d’introduire des contrôles frontaliers illégaux aux frontières intérieures » grâce à des inspections périodiques et inopinées. Ils précisent que l’efficacité de ce système d’évaluation, qui doit être un véritable système européen et plus seulement intergouvernemental comme actuellement, tient dans la possibilité d’appliquer des sanctions « lorsque les déficiences persistent et qu’elles risquent de mettre en péril la sécurité globale de l’espace Schengen ». « Le soutien accordé aux Etats membres afin de garantir le respect de l’acquis de Schengen en cas de pression exceptionnelle aux frontières extérieures pourra être sollicité et mis en œuvre grâce au nouveau mécanisme d’évaluation Schengen », affirment les députés.