Circulaire CNAV n° 2011/43 du 30 mai 2011 relative aux plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre ainsi qu’à celles titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (disponible sur
Arrêté du 3 juin 2011, NOR : ETSS1115443A , revalorisant de 4,4 % les pensions de vieillesse à Mayotte au 1er avril 2011 (J.O. du 16-06-11).
Circulaire NOR : JUSK1140031C du 9 juin 2011 relative à la confidentialité des documents personnels des détenus (B.O.M.J.L. n° 2011-06 du 30-06-11).
Circulaire NOR : JUSK1140028C du 9 juin 2011 relative à la mise en œuvre du droit à une correspondance téléphonique et écrite des détenus tel que prescrit par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (voir ASH n° 2636 du 11-12-09, page 41) (B.O.M.J.L. n° 2011-06 du 30-06-11).
Circulaire NOR : JUSK1140024C du 9 juin 2011 relative au régime disciplinaire des détenus majeurs (voir ASH n° 2691-2692 du 14-01-11, page 20) (B.O.M.J.L. n° 2011-06 du 30-06-11).
Arrêtés du 15 juin 2011, NOR : JUSF1118214A et NOR : JUSF1118228A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est et Grand Nord (J.O. du 9-07-11).
Arrêté du 29 juin 2011, NOR : JUSF1118228A, portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 9-07-11)
Décret n° 2011-810 du 6 juillet 2011 confirmant le montant annoncé de la rémunération des avocats au cours de la garde à vue (voir ASH n° 2706 du 22-04-11, page 7) (J.O. du 7-07-11).
Arrêté du 6 juillet 2011, NOR : SCSA1114380A, relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes (J.O. du 7-07-11).
Décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE) (J.O. du 8-07-11).