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Alignement des règles d’octroi de la pension de réversion AGIRC sur celles de l’ARRCO

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Les commissions paritaires des régimes de retraite complémentaire de l’AGIRC (cadres) et de l’ARRCO (non-cadres) ont décidé, le 8 juin, d’harmoniser les conditions d’octroi, sans condition d’âge, de la pension de réversion dans leurs régimes.

Auparavant, à l’AGIRC, la pension de réversion ne pouvait être versée sans condition d’âge que si, à la date du décès du participant, le conjoint survivant était invalide ou avait deux enfants à charge de moins de 21 ans. Or, à l’ARRCO, elle peut-être attribuée au conjoint survivant ayant deux enfants à charge de moins de 25 ans au moment du décès du participant. En outre, « considérant que cet âge de 21 ans n’était pas cohérent avec la prise en compte des enfants jusqu’au 25e anniversaire pour l’attribution d’une majoration des allocations pour enfants à charge », les deux institutions ont considéré que, pour tous les décès intervenus après 2011, la règle appliquée à l’ARRCO le serait aussi à l’AGIRC. En clair, la pension de réversion pourra aussi être attribuée au conjoint survivant d’un cadre sans condition d’âge dès lors qu’il justifiera avoir la charge de deux enfants de moins de 25 ans.

[Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2011-10-DRE du 7 juillet 2011, disponible sur www.agirc-arrco.fr]

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