Ces pages annulent et remplacent les pages 51 à 53 du n° 2667 du 9-07-10
Les allocations de chômage des personnes indemnisées au titre de l’assurance chômage sont revalorisées de 1,5 % à compter du 1er juillet. Cette majoration a été décidée le 30 juin, lors d’un conseil d’administration de l’Unedic, instance gérée paritairement par le patronat et les syndicats. Un montant limité sous la pression du patronat soucieux de ne pas creuser le déficit du régime et jugé insuffisant par les syndicats.
Le patronat (Medef, CGPME, UPA), qui avait initialement proposé une augmentation de 1,2 %, a finalement mis au vote une hausse de 1,5 %. Malgré leur désaccord, les syndicats n’ont pas voté contre, mais se sont tous abstenus pour éviter qu’il n’y ait aucune revalorisation. Au départ, la CFDT revendiquait une revalorisation de 2,8 % et la CGT de 5 %.
Pour la CFDT, « la hausse des allocations en 2010 n’avait déjà pas compensée l’inflation 2009 entraînant une perte du pouvoir d’achat pour les chômeurs ». Gaby Bonnand, président de l’Unedic, a reconnu un « décrochage des indemnités chômage par rapport à l’indice des prix et du salaire moyen ». Mais, selon lui, avec un déficit de 3,2 milliards en 2010 (contre 1,2 milliard en 2009), « l’Unedic doit tout faire pour maîtriser son budget ».
Le salaire de référence des allocataires est également augmenté de 1,5 % dès lors que les rémunérations qui le composent – c’est-à-dire celles perçues au cours des 12 mois précédant le dernier jour de travail et soumises à cotisations – sont intégralement afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2011.
Sont concernés par ces revalorisations les chômeurs inscrits comme demandeurs d’emploi et percevant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
A noter : sont également présentées dans ce dossier les aides octroyées par Pôle emploi aux chômeurs en formation ou reprenant un emploi, qui sont inchangées.
Le montant brut journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est égal au montant le plus élevé entre :
11,34 € + 40,4 % du salaire journalier de référence ;
57,4 % du salaire journalier de référence.
Ce montant ne peut toutefois être inférieur à 27,66 € brut par jour (allocation minimale) ni excéder 75 % du salaire journalier de référence.
Les durées d’indemnisation sont établies en fonction de la durée d’affiliation préalable au régime d’assurance chômage et de l’âge de l’intéressé.
L’âge de l’intéressé s’apprécie à la date de la fin du contrat de travail, c’est-à-dire au terme du préavis, qu’il soit exécuté ou non.
Deux situations doivent être distinguées, selon que la perte d’emploi est intervenue avant ou après le 1er avril 2009.
Pour les salariés ayant perdu leur emploi à partir du 1er avril 2009, la durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation prise en compte pour l’ouverture des droits. Cette durée ne peut toutefois être inférieure à 122 jours, ni excéder 730 jours, sauf pour les salariés privés d’emploi âgés de 50 ans et plus pour qui cette durée est portée à 1 095 jours.
A noter : lorsqu’un salarié est privé d’emploi à la suite de la fermeture définitive de son établissement, sa durée d’indemnisation est au minimum de 122 jours, même si l’affiliation est inférieure.
Pour les salariés ayant perdu leur emploi entre le 18 janvier 2006 et le 31 mars 2009, ce sont les dispositions de la convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006 qui s’appliquent.
Pour un récapitulatif des durées d’indemnisation, voir tableaux ci-dessous
Si le chômeur accomplit une action de formation prescrite dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), il continue de bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, dénommée alors ARE-formation (AREF). Une allocation journalière plancher, fixée à 19,82 €, est garantie pour les chômeurs en formation qui avaient auparavant un horaire de travail réduit.
Le demandeur d’emploi qui, dans le cadre de son PPAE, suit une action de formation préalable au recrutement ou une action de formation conventionnée par Pôle emploi peut bénéficier d’une aide aux frais de transport, de repas et d’hébergement octroyée par Pôle emploi.
La prise en charge des frais de transport intervient lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi. L’aide est égale, par journée de présence sur le lieu de formation, au nombre de kilomètres aller-retour défini par le conseiller du Pôle emploi multiplié par 0,20 €.
Pour les frais de repas, la prise en charge correspond à un montant forfaitaire fixé à 6 € par journée complète de formation.
Enfin, s’agissant des frais d’hébergement, la prise en charge intervient lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi. Elle correspond, dans la limite des frais engagés, à 30 € par nuitée.
Au total, le remboursement de l’ensemble des frais de transport, de repas et d’hébergement ne peut excéder 665 € par mois et 2 500 € pour toute la durée de la formation.
Les demandeurs d’emploi, et plus particulièrement ceux ayant pris un engagement de mobilité dans le cadre de leur PPAE, peuvent bénéficier d’aides à la reprise d’emploi octroyées par Pôle emploi. Ces aides couvrent, pendant les 3 premiers mois de cette reprise, tout ou partie des frais de déplacements, de double résidence ou de déménagement. La reprise d’emploi doit se faire en contrat à durée indéterminée ou déterminée de 6 mois au minimum situé à plus de 60 km, ou entraînant 2 heures de trajet aller-retour pour la double résidence ou le déménagement.
L’aide aux déplacements est attribuée pendant 3 mois au maximum, dans la limite de 1 000 € et sur la base d’un forfait kilométrique de 0,20 €/km ou du coût des billets de transports en commun.
L’aide à la double résidence est attribuée, quant à elle, dans la limite d’un plafond de 1 200 €.
Enfin, l’aide au déménagement est octroyée dans la limite d’un plafond de 1 500 €.
Ces aides à la reprise d’emploi sont accordées dans la limite d’un plafond annuel total de 2 500 €.