Une récente circulaire du ministère de la Jeunesse et de la Vie associative détaille les modalités d’évaluation et de contrôle des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif, hors du domicile parental, pendant les vacances scolaires, les congés professionnels et les loisirs. Elle complète les instructions données aux préfets de département par une circulaire du 4 juin 2010 (1).
Afin de vérifier la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs, des évaluations doivent être menées « sur place et sur pièces » portant, notamment, sur : la bonne adéquation entre les projets éducatif et pédagogique et la réalité de l’accueil ; l’adaptation du projet aux caractéristiques physiologiques et psychologiques du public accueilli ; la relation avec les familles (informations sur les activités proposées…) ; le niveau d’implication des enfants dans le projet ainsi que, le cas échéant, l’adaptation au public et aux activités proposées des locaux d’hébergement, du site d’accueil ou de l’itinérance. Les accueils doivent également être contrôlés, ce contrôle portant sur le respect du cadre réglementaire (qualification des intervenants, taux d’encadrement…). Evaluation et contrôle doivent être réalisés en même temps car ces deux opérations sont indissociables, indique le ministère.
Ces missions doivent être exécutées en priorité par les inspecteurs de la jeunesse et des sports ou les personnels techniques et pédagogiques des directions départementales de la cohésion sociale. La circulaire prévoit que des actions de formation seront proposées aux agents des autres corps appelés à exercer ces missions et que des agents des directions régionales pourront, si besoin, être appelés en renfort. D’autres précisions portent sur la procédure d’évaluation et de contrôle (fixation de priorités, modalités des constats et des recueils d’information, transmission des comptes rendus…).
Une annexe définit le contenu de la fiche d’évaluation et de contrôle d’un accueil collectif de mineurs. Il est précisé que, à partir d’une grille de questionnement, l’agent pourra être amené à formuler des remarques et des conseils de nature à améliorer la qualité éducative de l’accueil et les conditions générales d’hygiène et de sécurité. Les questions peuvent notamment porter sur les moyens matériels et financiers dont dispose l’équipe pédagogique. En matière de contrôle, il est précisé que l’agent est tenu de se prononcer de manière généraliste sur les conditions d’hygiène et de sécurité. Il doit signaler, le cas échéant, tout élément conduisant à solliciter un contrôle approfondi par un service spécialisé (agence régionale de santé…).