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Les priorités sociales de la nouvelle présidence polonaise de l’Union européenne

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A la tête de la présidence tournante de l’Union européenne (UE) depuis le 1er juillet et pour les six prochains mois, la Pologne va devoir entamer les discussions formelles sur le futur budget de l’Union pour 2014-2020, dont un projet prévoit notamment une augmentation de 70 % des ressources allouées à l’éducation. A côté de cette tâche importante qui lui est dévolue par le calendrier, Varsovie a choisi de placer le vieillissement démographique au cœur de ses priorités sociales. Mais elle devra également poursuivre la négociation de propositions législatives, notamment celles sur le congé de maternité et les discriminations. La pauvreté infantile, l’intégration des étrangers et la jeunesse feront aussi partie de ses préoccupations.

Faire face aux défis démographiques

Le semestre sera marqué par la présentation, à l’automne 2011, du « livre blanc » de la Commission européenne sur l’avenir des pensions. Dans cette perspective, Varsovie entend proposer au Conseil des ministres « Emploi et Affaires sociales » cinq propositions de conclusions relatives aux défis démographiques, au volontariat (dans le cadre de l’« année européenne 2011 »), au vieillissement actif, à la réconciliation entre vie professionnelle et vie privée, ainsi qu’à la mise en œuvre de la stratégie européenne décennale – dite « UE 2020 » – et au suivi des recommandations par pays de la Commission récemment présentées (1). La présidence entend insister tout particulièrement sur l’importance d’une participation au marché du travail active, y compris des personnes âgées, des femmes et des personnes handicapées, ainsi que sur les bienfaits de la solidarité intergénérationnelle. C’est d’ailleurs via ces priorités qu’elle compte faire face à la crise sociale, qui touche actuellement l’Europe et ses citoyens.

Négocier les propositions législatives en suspens

Comme les autres présidences tournantes avant elle, la Pologne sera chargée de diriger les négociations sur les grands dossiers européens. Elle héritera, en particulier, de deux propositions législatives bloquées depuis de nombreux mois au Conseil, à savoir la directive sur le congé de maternité et celle contre les discriminations. La première vise à réglementer les conditions du congé de maternité (allongement de la durée du congé, prestations versées, obligations des employeurs, etc.), tandis que la seconde entend mettre en œuvre le principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de conviction, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle. Varsovie poursuivra par ailleurs les travaux sur la proposition apportant diverses modifications aux règlements européens n° 883/2004 du 29 avril 2004 et n° 987/2009 du 16 septembre 2009 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale. En matière de droit du travail, elle commencera les discussions sur la future proposition relative au temps de travail, qui fixe une série de prescriptions minimales relatives à la durée maximale hebdomadaire de travail et aux congés annuels.

Enfin, la Pologne devra s’atteler à une réforme des accords « Schengen » de 1985, réclamée notamment par la France, et devant permettre de mieux gérer les fortes pressions migratoires au sein de l’Union européenne (2).

De nouveaux chantiers

La Pologne a également annoncé qu’elle défendra de nouvelles priorités avec les deux prochaines présidences, à savoir le Danemark et Chypre. Ce « trio » s’intéressera ainsi à l’élaboration de principes communs et d’outils de surveillance efficace pour prévenir et combattre la pauvreté infantile, ainsi qu’à la mise en place de conditions propices à une meilleure intégration des ressortissants de pays tiers issus de milieux culturels, religieux, linguistiques et ethniques différents. Il sera également question de la promotion de l’innovation sociale. Enfin, l’accent sera mis sur la participation des jeunes, la Pologne s’intéressant tout particulièrement à la coopération entre les jeunes de l’Union européenne et les jeunes des pays d’Europe orientale et du Caucase.

Notes

(1) Voir ASH n° 2716 du 1-07-11, p. 19.

(2) Voir ASH n° 2716 du 1-07-11, p. 17.

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