Le Conseil de l’Union européenne et les députés européens sont parvenus, le 30 juin, à un accord politique sur un projet de directive visant à combattre l’exploitation et les abus sexuels dont sont victimes les enfants ainsi que la pornographie infantile. Selon différentes études, entre 10 % et 20 % des enfants en Europe sont victimes de l’une ou l’autre de ces formes de criminalité.
Le texte harmonise au niveau européen la définition des infractions pénales en la matière et fixe des peines minimales d’emprisonnement. Elle prévoit, par exemple, de punir d’au moins un an de prison tout crime où un enfant assisterait à des activités sexuelles et à au moins deux ans de prison le fait d’assister soi-même à des spectacles pornographiques associant des enfants. L’usage de la force à l’égard d’un enfant afin qu’il se livre à la prostitution serait puni par au moins dix ans d’enfermement.
La future directive prévoit aussi des dispositions particulières pour la pornographie en ligne, notamment en relevant d’au moins un an la peine maximale pour les adultes sollicitant des enfants sur Internet à des fins sexuelles. De leur côté, les Etats membres seront obligés de retirer immédiatement les sites pédopornographiques hébergés sur leur territoire et d’obtenir leur retrait s’ils sont créés ailleurs. Les autorités nationales pourront, en outre, bloquer l’accès à ces sites « selon des procédures transparentes ».
Le Parlement et le Conseil doivent encore chacun adopter formellement cet accord. La nouvelle directive devra ensuite être transposée dans les législations nationales dans un délai de deux ans. Elle remplacera la décision-cadre 2004/68/JAI du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.