« Responsabiliser les élèves aux conséquences de leurs actes. » Tel est l’objectif poursuivi par le ministère de l’Education dans deux récents décrets relatifs à la discipline dans les collèges et les lycées, qui entreront en vigueur le 1er septembre prochain.
Les textes créent une nouvelle sanction : la « mesure de responsabilisation » qui consiste, pour l’élève, « à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ». D’une durée maximale de 20 heures, la mesure peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Une convention est alors conclue entre l’établissement et la structure d’accueil. Les tâches exécutées doivent être en adéquation avec l’âge et les capacités de l’élève ainsi sanctionné. La mesure de responsabilisation peut être prononcée comme alternative à une mesure d’exclusion temporaire. Dans ce cas, un engagement est conclu avec l’élève. Si cet engagement n’est pas honoré, l’exclusion temporaire initialement envisagée est exécutée et inscrite dans son dossier administratif.
Toutefois, les décrets précisent que l’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés de ce dossier à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout de un an. L’élève peut cependant demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier lorsqu’il change d’établissement.
Les textes modifient également la durée des exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement. Pouvant auparavant aller jusqu’à un mois, elles ne pourront désormais plus excéder huit jours.
Enfin, est créée une commission éducative qui a pour mission « d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée », ainsi que d’assurer le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement, de responsabilisation et des mesures alternatives aux sanctions.