Circulaire du 31 mai 2011, NOR : JUSK1140040C, faisant le point sur le régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, notamment les personnels d’insertion et de probation (B.O.M.J.L. n° 2011-06 du 30-06-11).
Circulaire du 9 juin 2011, NOR : JUSF1116584C, relative à la mise en œuvre, par les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, de la consultation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (B.O.M.J.L. n° 2011-06 du 30 juin 2011).
Circulaire du 22 juin 2011, NOR : BCRF1109888C, relative à la négociation dans la fonction publique (disp. sur
Arrêtés du 24 juin 2011, NOR : ETSP1117422A et NOR : ETSP1117426A, portant agrément, renouvellement et retrait d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 5-07-11).
Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés (J.O. du 30-06-11).
Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 modifiant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique (J.O. du 30-06-11).
Décret n° 2011-802 du 4 juillet 2011 modifiant la composition de la commission nationale contre les violences envers les femmes (J.O. du 5-07-11).
Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (voir ASH n° 2716 du 1-07-11, page 5) (J.O. du 6-07-11).