Le défenseur des droits interpellé sur la répression policière vis-à-vis des migrants de Calais

A peine a-t-il pris ses fonctions qu’une première mission délicate attend le nouveau défenseur des droits (1). Dans une lettre que lui a adressée l’association No Border – soutenue par une vingtaine d’ONG, dont le GISTI, le Comede, la LDH ou le MRAP (2) – Dominique Baudis est saisi d’une demande de « mise en œuvre de moyens d’investigation propres à vérifier et corroborer l’existence de violences de la part des forces de police à l’égard des migrants installés à Calais ». Violences constatées in situ par l’association et compilées dans un rapport intitulé « Calais : cette frontière tue » (3).

Fruit d’un travail de deux ans, ce document pointe notamment une répression « systématique », qui « implique des acteurs de bas en haut de l’échelle, de la police de terrain jusqu’aux plus hautes autorités ». « Ces violences policières visent à disperser les migrants de façon à diminuer leur visibilité qui constitue un signe d’échec pour les pouvoirs publics », et à « les inciter à quitter la France », ajoute le rapport.

Médecins du monde arrive aux mêmes conclusions et a également interpellé le défenseur des droits en lui faisant parvenir son propre rapport (4) relevant « des faits qui paraissent contraires à la déontologie de la police », avec des agents qui « empêchent les migrants de s’établir ne serait-ce que pour quelques heures et qui détruisent le matériel de première nécessité distribué par les associations caritatives ». En août 2009, environ 1 500 clandestins – afghans, irakiens ou africains – étaient recensés dans le Nord-Pas-de-Calais. La plupart de leurs campements ont été détruits depuis et le nombre de clandestins n’y atteindrait plus aujourd’hui que 500. En février 2010, Médecins du monde avait déjà saisi à ce sujet Eric Besson, alors ministre de l’Immigration. Puis, l’association avait alerté le commissaire européen des droits de l’Homme en mai suivant. Des interpellations restées sans effet. Elle compte désormais sur le rôle élargi du défenseur des droits – qui remplace le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité et la commission nationale de déontologie de la sécurité – pour « pousser le gouvernement à modifier ces pratiques ».