Retraite progressive dans l’AGIRC-ARRCO : précisions sur les liquidations prenant effet en 2011

Dans l’attente de la signature de leur accord national interprofessionnel, intervenu le 18 mars 2011 (1), les régimes complémentaires AGIRC (cadres) et ARRCO (non cadres) ont dû proroger jusqu’au 30 juin 2011 l’AGFF (Association pour la gestion des fonds de financement des deux institutions) qui prend en charge la fraction d’allocations correspondant à la retraite progressive pour les personnes âgées de 60 à 65 ans ne remplissant pas les conditions pour obtenir une retraite à taux plein. Des dispositions particulières ont alors été prises pour le calcul des allocations prenant effet au plus tard le 1^er juin, avec notamment l’instauration, à titre temporaire, de coefficients d’abattement spécifiques. Pérennisée par la loi du 9 novembre 2011 réformant les retraites (2), l’AGFF a ensuite été reconduite par l’accord du 18 mars 2011 à compter du 1^er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018. Une circulaire des deux régimes précisent aujourd’hui le sort des demandes de retraite progressive formulées à compter du 1^er juillet.

Les régimes indiquent qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause les dispositions prises avant la signature de l’accord du 18 mars 2011. Il convient donc d’accueillir favorablement les demandes de retraite progressive prenant effet à compter du 1^er juillet. Demandes auxquelles l’on continue d’appliquer les coefficients d’abattement spécifiques qui ont été fixés pour les demandes d’allocations déposées jusqu’au 1^er juin.