Recevoir la newsletter

Les recommandations par pays de la Commission européenne adoptées au plus haut niveau politique

Article réservé aux abonnés

Sans surprise, les dirigeants européens ont avalisé, le 24 juin, les recommandations par pays formulées par la Commission européenne le 7 juin dernier, dans lesquelles elle dénonçait notamment le manque d’ambition de la France dans la mise en œuvre des réformes sociales (1). Dans une série de conclusions, les chefs d’Etat et de gouvernement européens invitent donc tous les Etats membres à tenir compte de ces recommandations dans leurs décisions nationales, tant dans l’élaboration de leurs budgets qu’au niveau de leurs réformes structurelles, et à combler les lacunes révélées par cet exercice. Les dirigeants notent en outre que les Etats membres ont bien progressé dans la définition des mesures qui doivent permettre d’atteindre les grands objectifs de la stratégie décennale de l’Union européenne – dite « Europe 2020 » – pour l’emploi et une croissance durable. « Certains de ces objectifs sont sur la bonne voie », mais d’autres, concernant notamment l’emploi, la pauvreté et l’enseignement supérieur, « nécessitent des mesures supplémentaires », relèvent-ils.

Analysées au préalable par les ministres de l’Emploi et des Finances, les recommandations n’ont pratiquement pas été modifiées depuis leur présentation par la Commission européenne. Celles adressées à la France, qui l’invitent notamment à adapter sa législation sur la protection de l’emploi et à renforcer les services publics de l’emploi, ont quant à elles été adoptées en l’état, même si la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp, a suggéré d’approfondir certaines questions, telles que la formation en alternance pour les jeunes ainsi que la réduction du nombre de travailleurs pauvres.

Si une autre formation du Conseil doit encore approuver formellement les recommandations (2), cette étape marque la fin du premier semestre européen de coordination économique et budgétaire (3). Les progrès réalisés par les Etats membres dans la mise en œuvre des recommandations seront évalués par le Conseil européen de mars 2012.

[Conclusions du Conseil européen du 24 juin 2011, disp. sur www.consilium.europa.eu]
Notes

(1) Voir ASH n° 2714 du 17-06-11, p. 19.

(2) Une fois les recommandations vérifiées et traduites par les juristes-linguistes, le Conseil des ministres des Finances du 12 juillet prochain les approuvera formellement sans débat.

(3) Le deuxième semestre européen couvrira la période allant de janvier à juillet 2012.

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur