Lors du Sommet européen du 23 et 24 juin, les chefs d’Etat et de gouvernement ont avalisé le cadre européen des stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020, proposé en avril dernier par la Commission européenne (1). Dans une série de conclusions, ils demandent la mise en œuvre rapide de celles adoptées le 19 mai dernier par le Conseil de l’Union européenne (2), notamment pour ce qui est d’élaborer, d’actualiser ou d’étoffer les stratégies nationales d’intégration des Roms des Etats membres ou « les ensembles intégrés de mesures mis en place dans le contexte de leurs politiques plus vastes d’inclusion sociale ». Cette référence aux politiques vastes d’inclusion sociale, absente de la communication initiale de la Commission, répond à une demande du Danemark, soucieux de ne pas « ventiler sa législation sociale en fonction des catégories de gens ».
Les Etats membres vont devoir maintenant expliquer comment ils comptent améliorer la situation des communautés rom les plus vulnérables vivant sur leur territoire. Ils devront cibler quatre domaines clés pour une meilleure intégration socio-économique – l’éducation, l’emploi, la santé et le logement – et présenter des mesures adaptées à l’importance de leur propre population rom. Pour soutenir leurs efforts, l’Union européenne s’engage à leur fournir des financements, notamment via le Fonds social européen et les fonds structurels, et un cadre juridique solide de lutte contre les discriminations.
Les gouvernements ont jusqu’à la fin 2011 pour présenter leurs stratégies nationales. Celles-ci seront évaluées par la Commission européenne, qui en dressera un rapport au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen au printemps 2012. Cet exercice sera réitéré annuellement, donnant lieu à un examen périodique des progrès réalisés par les Etats membres dans l’application du cadre européen pour l’intégration des Roms.