Au 31 décembre 2010, les effectifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sont, tous régimes confondus, estimés à un peu plus de 4,3 millions de bénéficiaires, ce qui représente une progression de 3,3 % par rapport au mois de décembre 2009. Une progression « lente et régulière » qui, conformément aux prévisions, traduit les effets retards de la crise économique, explique le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (dit « Fonds CMU ») dans son rapport annuel 2010 rendu public le 22 juin (1). Quant à l’aide pour l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS), sa progression est restée soutenue « même si l’on demeure encore loin de la population cible potentielle ».
Les débuts de la crise remontent à 2008, rappelle le rapport. L’année suivante, les effectifs ont augmenté au premier semestre, pour aboutir à la fin de l’exercice à un nombre équivalent à celui de décembre 2008. Une stagnation qui s’explique d’une part par le rôle des amortisseurs sociaux et, d’autre part, par le fait que la période de référence prise en compte était celle des 12 mois précédant la demande. Alors que les personnes aux ressources irrégulières ont été immédiatement touchées par la crise et ont rapidement bénéficié de la CMU-C, celles qui étaient en situation d’emploi un peu plus stable ont reçu des indemnités de licenciement, puis des revenus de substitution qui les ont maintenues plus longtemps au-dessus du plafond de ressources de la CMU-C. Au terme des 24 mois de droits aux indemnités d’assurance chômage, la plupart n’ont pas vu leur situation se redresser, ont basculé vers les minima sociaux et ont eu droit à la CMU-C. Ce qui a eu pour effet de faire augmenter plus rapidement le nombre de bénéficiaires en 2010.
La très grande majorité des bénéficiaires de la CMU-C – 91,1 % – dépend du régime général de la sécurité sociale. En métropole, en 2010, ils représentaient 5,8 % de la population, contre 30,8 % dans les départements d’outre-mer. Comme à l’accoutumée, les départements rassemblant les plus forts pourcentages de bénéficiaires ont essentiellement été localisés dans le Nord, le Sud-Est et la région parisienne (2). Les départements de la Bretagne, de l’Est et du Massif central comportaient, à l’inverse, des taux inférieurs au pourcentage national.
Autres données : les titulaires de la CMU-C de moins de 20 ans représentaient 44,3 % des effectifs. Et les deux tranches d’âge situées entre 20 et 59 ans en rassemblaient 51 %. Le rapport explique la faible proportion des plus de 60 ans par le fait que les personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour bénéficier d’une pension de vieillesse à l’âge de la retraite se voient attribuer l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Or cette allocation dépasse légèrement le montant du plafond de la CMU-C, orientant ainsi ses bénéficiaires vers l’ACS.
Selon le rapport, le nombre de bénéficiaires d’attestations délivrées au titre de l’ACS, tous régimes confondus, a connu une progression qualifiée d’encourageante. Fin 2010, un peu plus de 630 000 personnes s’en étaient vu attribuer une, ce qui correspond à une évolution, sur l’année, de + 5,5 %.
Quant au nombre d’utilisateurs d’attestations d’ACS auprès des organismes complémentaires, il a progressé quasiment au même rythme que la délivrance des attestations. « Il s’établit à 535 035 à fin novembre, soit + 6,7 % par rapport à novembre 2009 », note le rapport, ajoutant toutefois qu’une baisse de 0,6 % a été enregistrée entre le troisième et le quatrième trimestre 2010, « ce qui montre que les déclarations des organismes complémentaires peuvent être sujettes à fluctuations d’un trimestre sur l’autre du fait de régularisations ». Le Fonds CMU remarque également que le taux d’utilisation des attestations est resté « très élevé » approchant 85 %.
En décembre 2010, le Fonds CMU dénombrait un peu plus de 2,3 millions de bénéficiaires de la CMU de base, soit une progression de 13,3 % par rapport à 2009. « Cette évolution n’a pas marqué de ralentissement au cours de l’année 2010 », indique le rapport. « Elle est contemporaine de la mise en application de la nouvelle condition d’attribution des droits de base, début 2009, réduisant de quatre ans à un an la période de maintien de droits » (3). « Le nombre d’entrants, en augmentation régulière depuis la fin de l’année 2008, semble cependant marquer le pas depuis février 2010 », note-t-il.
(1) Disponible sur
(2) Les cinq premiers départements ont été le Nord, les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint-Denis, Paris et le Pas-de-Calais. Ils ont rassemblé, à eux seuls, 25 % des effectifs de la CMU-C.
(3) En effet, un décret a abaissé à un an la durée de maintien des droits aux assurances maladie, maternité, invalidité et décès lorsque les personnes ne remplissent plus les conditions pour relever, en qualité d’assuré ou d’ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont attachés – Voir ASH n° 2495 du 23-02-09, p. 9.