La reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne, réglementée par la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005, est loin d’être une réalité à l’heure actuelle. Face à ce constat, la Commission européenne entend « moderniser » la directive et, à cet effet, a publié, le 22 juin, un Livre vert sollicitant l’avis des parties intéressées sur les moyens de renforcer la mobilité des professionnels dans l’Union. La consultation est ouverte jusqu’au 20 septembre 2011 (1), la future proposition législative devant être présentée avant la fin de l’année.
La directive du 7 septembre 2005 est censée permettre aux ressortissants européens exerçant une profession réglementée – telle que, en France, celle d’assistant de service social ou d’éducateur – d’exploiter au mieux les possibilités qu’offre le marché unique européen en matière de recherche d’emploi ou de développement de leur activité dans un autre Etat membre. Dans la pratique pourtant, les professionnels souhaitant se rendre là où il existe des possibilités de travail sont encore confrontés à de nombreux obstacles, en particulier administratifs.
Afin de remédier à ces obstacles, le Livre vert suggère de créer une carte professionnelle européenne. Cet outil, fait valoir la Commission, contribuerait à accélérer les procédures et à réduire le fardeau administratif pour le pays d’accueil puisqu’il attesterait de la conformité des qualifications d’une personne aux exigences minimales harmonisées imposées par la directive modernisée. La Commission envisage en outre la possibilité d’utiliser des plateformes communes pour les professions qui ne bénéficient pas de la reconnaissance automatique, afin d’aplanir les différences entre les exigences de formation sur la base de critères de qualification communs.
Parmi les autres propositions, figure aussi l’application de la directive aux diplômés qui souhaitent effectuer un stage rémunéré à l’étranger. La Commission suggère également de faciliter l’échange d’informations entre les parties, via un centre d’information en ligne, et la possibilité d’effectuer en ligne toutes les procédures liées à la reconnaissance de leurs qualifications.
(1) Le document de consultation est disponible sur