Immigration : la réforme de l’espace Schengen débutera en septembre 2011

La réintroduction de contrôles aux frontières nationales au sein de l’espace Schengen se précise. Cette option vient en effet de recevoir l’aval des hauts dirigeants européens, réunis en Conseil à Bruxelles lors du Sommet des 23 et 24 juin derniers. Dans une série de conclusions, les 27 appellent la Commission européenne à présenter une nouvelle proposition législative en septembre 2011 permettant de mieux gérer les fortes pressions migratoires au sein de l’Union européenne (UE).

Les chefs d’Etat et de gouvernement européens préconisent des mesures à appliquer de manière « progressive, différenciée et coordonnée », y compris des visites d’inspection et un soutien technique et financier. Ils ajoutent que, en tout dernier ressort, une clause de sauvegarde pourrait être introduite afin d’autoriser, à titre exceptionnel, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en cas d’afflux massifs de migrants. Cette clause, tant défendue par la France, permettrait de faire face à des situations véritablement critiques, « lorsqu’un Etat membre n’est plus en mesure de respecter ses obligations au titre des règles Schengen ».

A l’heure actuelle, la liberté de mouvement est garantie dans les 25 pays de l’espace Schengen (1). « La réforme de Schengen est en marche, les principes de la réforme correspondent point par point à ce qu’avait demandé la France », s’est réjoui Nicolas Sarkozy à l’issue de la réunion. « Je suis attaché à Schengen, et j’ai fini par faire valoir que si l’on ne réformait pas Schengen, c’est là qu’il y avait un risque que Schengen disparaisse », a ajouté le président de la République française devant la presse.

Si les conclusions du Conseil européen se bornent peu ou prou à avaliser une première communication de la Commission en la matière (2), elles n’en demeurent pas moins le fruit d’âpres discussions, ce qui laisse augurer une réforme difficile. Plusieurs Etats membres sont en effet réticents à une réforme des règles de Schengen, à l’image de la Pologne qui devait prendre la tête de la Présidence tournante de l’Union européenne le 1^er juillet (3). C’est d’ailleurs Varsovie qui présidera les négociations au sein du Conseil des ministres sur le détail des mesures, une fois la proposition de la Commission connue. On sait également le Parlement peu favorable à une réforme.

Les conclusions des chefs d’Etat et de gouvernement européens saluent en outre l’accord intervenu sur la révision des règles régissant Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures de l’UE. Cet accord, dégagé le 23 juin entre les représentants du Conseil, de la Commission et du Parlement européens, prévoit notamment un renforcement des dispositions sur la protection des droits fondamentaux, avec notamment la création d’un forum consultatif des droits fondamentaux et la désignation d’un responsable en matière de droits fondamentaux. Cet accord politique doit encore être maintenant formellement approuvé par le Parlement européen, puis par le Conseil.