Circulaire NDRH/DRH3D n° 2011-137 du 11 avril 2011, NOR : ETSH1110378J, relative à la mise en œuvre des mesures du plan triennal (2010-2012) pour l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés de l’administration sanitaire et sociale de la jeunesse et des sports (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2011/5 du 15-06-11).
Circulaire DGOS/RH3 n° 2011-149 du 18 avril 2011, NOR : ETSH1110867J, fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2011/5 du 15-06-11).
Arrêté du 27 avril 2011, NOR : SCSA1130280A, portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2011/5 du 15-06-11).
Arrêté du 19 juin 2011, NOR : ETSP1116585A, modifiant l’arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier du vaccin antigrippal saisonnier pratiqué par un infirmier (J.O. du 28-06-11).
Arrêté du 21 juin 2011, NOR : JUSB1116609A, portant création d’une maison de justice et du droit à Faulquemont (Moselle) (J.O. du 26-06-11).
Loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (voir ASH n° 2715 du 24-06-11, page 11) (J.O. du 26-06-11).
Décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire (voir ASH n° 2637 du 18-12-09, page 45) (J.O. du 29-06-11).
Avis NOR : EFIT1116329V relatif aux taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre 2011 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 20 juin 2011 (J.O. du 24-06-11).