Sur les prétendues « dérives de l’assistanat », « une analyse sereine des chiffres et une écoute attentive des personnes concernées devraient ramener la raison là où on risque de perdre le sens de l’action publique », explique Bruno Lachnitt, directeur de la MRIE (Mission régionale Rhône-Alpes d’information sur l’exclusion). C’est chose faite dans le copieux dossier 2011 de l’organisation, rendu public le 16 juin (1), quelques jours après la « convention UMP sur la justice sociale », où a été débattue la proposition de soumettre les allocataires du RSA (revenu de solidarité active) à un volume d’heures de travail d’intérêt général.
Dans un chapitre au titre évocateur – « Subsister » –, la MRIE rappelle que, selon la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), « le revenu par unité de consommation médian des allocataires percevant le RSA activité au 31 décembre 2009 s’élève à 825 €, contre 699 € sans prestation RSA activité, soit une augmentation de 18 % ». Une moyenne toutefois bien en deçà du seuil de pauvreté (949 €). En Rhône-Alpes, précise le rapport, 86 % des allocataires du RSA étaient ainsi « en situation de bas revenus » à la même date. La MRIE a, par ailleurs, exploré la situation des bénéficiaires du RSA activité selon la configuration des ménages, en prenant l’hypothèse d’un travail à temps plein rémunéré au SMIC. Il ressort que « seule la famille monoparentale avec un enfant de moins de 14 ans est au-dessus du seuil de pauvreté ». Ses ressources sont en revanche près de deux fois inférieures à ce seuil si le parent est non actif. Réduire la pauvreté, analyse la MRIE, « suppose d’agir sur plusieurs paramètres, dont la revalorisation des minima sociaux et le redressement de la “pente” du RSA » (taux du revenu d’activité cumulable avec le RSA socle). Par ailleurs, « il est étonnant de constater que, actuellement, les 10 % les plus riches touchent des allocations familiales non imposables alors qu’elles sont décomptées dans le calcul des minima sociaux versés aux 10 % les plus pauvres, une disposition qui contribue au maintien dans la pauvreté des familles bénéficiaires du RSA ».
La pauvreté monétaire renvoie à une réalité que la Mission régionale Rhône-Alpes d’information sur l’exclusion a également tenté de mesurer : le reste à vivre, une fois réglées les charges fixes principalement représentées par le coût du logement. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions supposait que le montant du RMI (revenu minimum d’insertion) permette de couvrir « les dépenses de logement, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’eau, de nourriture et de scolarité ». Or le reste à vivre des ménages pauvres, dont beaucoup d’allocataires de minima sociaux, ne leur permet pas de couvrir toutes les dépenses indispensables. « Un constat confirmé par un centre communal d’action sociale qui observe que plus du quart des personnes aidées ont un reste à vivre négatif. » Celui de Lyon indique que plus de la moitié des personnes aidées en 2010 ont un reste à vivre inférieur à 50 € par mois.
L’autre défi du RSA est de permettre une sortie de la pauvreté en levant les obstacles à l’emploi, dont l’accès aux modes de garde. A ce titre, la MRIE s’étonne de l’absence d’informations permettant de mesurer l’impact du décret de 2006 relatif à l’accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines prestations sociales et à la composition de la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants. Celui-ci stipule que, dans les établissements d’accueil collectif, il ne peut y avoir moins d’un enfant dont les parents touchent un minimum social pour 20 places. Un objectif trop peu ambitieux, estime la MRIE, au regard des besoins identifiés : la part des enfants des familles allocataires des CAF vivant dans une famille à bas revenus étaient au 31 décembre 2009 de 22,2 % en Rhône-Alpes, de 24,6 % en Ile-de-France et de 33,3 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
(1) « Pauvretés, précarités, exclusions en Rhône-Alpes » – Disponible sur