Les « états généraux de l’économie sociale et solidaire », qui ont attiré 3 000 personnes, témoignent d’un engouement pour ce secteur…
Il est vrai qu’aujourd’hui l’économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe. C’est notamment un effet de la crise financière de 2008 : durant cette période, le secteur de l’ESS a peu souffert et a même créé des emplois. On a découvert qu’une économie humaniste était possible. En 2010, le rapport « Vercamer », commandé par le Premier ministre, formulait 50 propositions visant à la reconnaissance des acteurs de l’ESS (2). Tous les partis politiques y font désormais référence.
Les entreprises lucratives s’en réclament elles aussi, mais c’est pour améliorer leur image et sans respecter les valeurs de ce secteur. En même temps, l’ESS est souvent considérée comme une économie sous perfusion, dépendante de l’argent public. L’ESS a besoin d’être davantage reconnue.
C’est pour cela que vous proposez l’élaboration d’une loi…
Oui, nous souhaitons une loi-cadre qui dise ce qu’est l’ESS et préserve ainsi ce secteur. Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie social (CEGES) se mobilisent depuis plusieurs années pour faire reconnaître ce secteur, qui représente 215 000 entreprises et 2,3 millions de salariés. Les « états généraux » étaient une étape nécessaire dans ce processus, mais encore insuffisante.
Le vote, en avril, d’une loi en faveur de l’ESS en Espagne vous a-t-il influencé ?
Oui, il nous a poussés à demander, en mai dernier, à Roselyne Bachelot, ministre de la Cohésion sociale et présidente du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (3), à pouvoir préparer une loi de ce type. Celle-ci a accepté que le CNCRES réfléchisse à un texte qui ne sera, de toute façon, pas adopté avant l’élection présidentielle de 2012. Nous nous engageons dans un travail qui devra se poursuivre sous le prochain gouvernement.
Quel devrait être le contenu de la loi ?
La seule définition de l’économie sociale et solidaire est la charte de 1984, qui n’a pas de valeur juridique. La loi devra fixer le cadre commun de tous les acteurs de l’ESS. Les structures qui souhaitent appartenir à l’ESS devront ainsi respecter plusieurs grands principes (fonctionnement démocratique, primauté de la personne sur le capital, réserves impartageables…). La loi devra également préciser les types d’entreprises qui appartiennent à l’ESS : au-delà des quatre grandes familles – mutuelles, coopératives, associations et fondations –, on saura quelle autre structure peut aussi y entrer. Par exemple, les sociétés à responsabilité simple qui sont rattachées à une coopérative en font-elles partie ? Nous souhaitons aussi la création d’un registre des structures relevant de l’ESS, mis à jour chaque année. Cette loi doit inscrire ce secteur dans l’économie durable.
Elle doit être aussi emblématique et symbolique que la loi de 1901 sur les associations !
Quel est l’intérêt pratique d’une telle loi ?
Grâce à cette loi, nous serons reconnus comme un secteur spécifique qui peut, comme d’autres, participer au dialogue social. Les syndicats d’employeurs de l’ESS, qui en sont aujourd’hui exclus, seraient invités, au même titre que le Medef (Mouvement des entreprises de France) ou l’Union professionnelle artisanale, à la table des négociations avec les pouvoirs publics.
(1) Qui ont eu lieu à Paris du 17 au 19 juin –
(3) Installé en octobre 2010 par Marc-Philippe Daubresse, alors ministre de la Jeunesse, et Laurent Wauquiez, à l’époque secrétaire d’Etat chargé de l’emploi – Voir ASH n° 2680 du 29-10-10, p. 12.