La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées ne doit pas rester lettre morte : tel est en substance le message défendu par les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales lors de leur réunion à Luxembourg, le 17 juin. Dans une série de conclusions, ils invitent les Etats membres et la Commission européenne à poursuivre les progrès dans les huit domaines d’action de la stratégie européenne. Ils suggèrent, pour ce faire, des mesures « nécessaires et appropriées » en matière notamment d’accessibilité, de participation, d’égalité, d’emploi, d’éducation et de formation, de protection sociale et de santé.
Adoptée fin 2010 par la Commission européenne (1), la stratégie européenne 2010-2020 sur le handicap fournit un cadre permettant d’agir au niveau européen et comportant des mesures à prendre au niveau national. Essentiellement axée sur la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, son objectif est de permettre à ces dernières d’exercer l’ensemble de leurs droits et de participer pleinement à la société et à l’économie européenne.
Le Conseil de l’Union européenne (UE) suggère, entre autres, d’examiner la nécessité éventuelle de mettre au point des exigences cohérentes en matière d’accessibilité basées sur des normes européennes. Pour développer la participation des personnes handicapées à la société, les ministres européens encouragent les campagnes de sensibilisation au handicap, souhaite que l’égalité d’accès à la vie politique soit garantie et que l’indépendance des personnes handicapées et leur intégration à la communauté soit promue, « notamment en mettant en place une gamme de services à domicile, en établissement ou autres services sociaux d’accompagnement ». Le Conseil de l’UE invite également les Etats membres et la Commission européenne à garantir la protection sociale des personnes handicapées « en élaborant et/ou maintenant des mesures de protection, compte tenu de la situation économique générale et de son incidence sur [les intéressés] ». En matière de santé, il suggère, en particulier, de promouvoir les dépistages précoces afin de prévenir les handicaps. Les ministres estiment par ailleurs nécessaire de « soutenir les initiatives visant à garantir aux personnes handicapées l’accès à une éducation et à une formation de qualité sur un pied d’égalité avec les autres personnes ». Enfin, il faut, selon eux, « chercher à augmenter les possibilités d’emploi des personnes handicapées, y compris des personnes ayant une capacité de travail limitée […], par exemple, en recourant aux emplois assistés et, le cas échéant, aux emplois protégés ».
Plus généralement, le Conseil invite – sans les nommer – les 11 Etats membres qui n’ont toujours pas ratifié la Convention des Nations unies à le faire. Et appelle la Commission européenne à proposer un cadre de fonctionnement pour le suivi de la mise en œuvre par l’Union européenne de cette convention, qu’elle a elle-même ratifiée le 23 décembre 2010 (2).