Dans son rapport d’activité 2010 (1), l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) apporte des précisions sur les travaux qu’elle mène dans le secteur médico-social. Plusieurs chantiers engagés l’année dernière vont se poursuivre en 2011. L’agence les avait brièvement évoqués en début d’année lors de la présentation de son programme de travail pour cette année (2).
En 2010, un des programmes d’actions de l’agence visait à développer le pilotage de la performance dans le secteur médico-social. Le développement de la complémentarité, à l’échelle d’un territoire, de l’offre de soins avec la prise en charge en amont et en aval proposée par les structures médico-sociales est un axe fort de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, rappelle l’ANAP.
Cependant, à la différence du secteur sanitaire, le médico-social se compose de structures aux statuts et à l’organisation hétérogènes. Cette organisation, justifiée par la diversité des missions, peut être un frein à la diffusion de la culture de la performance en l’absence de données de pilotage partagées permettant la comparaison et la transposition des bonnes pratiques. L’agence estime par conséquent que le développement d’un langage et de données communs entre les différents établissements médico-sociaux est une priorité pour améliorer la performance du secteur. Lancé fin 2010, ce projet a abouti à :
un tableau de bord structuré et construit sur la base d’un tronc commun d’indicateurs « prêt à être déployé sur les sites pilotes » (voir ci-dessous) ;
un outil de pilotage de la performance unique mis en place dans 30 structures représentatives du secteur ;
20 journées d’information auprès des acteurs sur les notions de performance et de culture du pilotage.
Cette année, l’ANAP prévoit de travailler sur quatre projets identifiés comme des « suites naturelles des projets 2010 ». Il s’agit en premier lieu de l’extension du retour d’expérience sur le cadrage des coopérations impliquant plus particulièrement les groupements de coopération sociale et médico-sociale. L’agence annonce aussi une réflexion sur une « approche territoriale de la santé mentale », menée dans la continuité des travaux sur les parcours de santé des personnes âgées dans les territoires. Les enseignements tirés des travaux effectués avec trois agences régionales de santé devraient permettre de proposer une première méthode de travail pour appréhender ce sujet de manière transversale, explique-t-elle. Autre chantier : l’extension de la gamme d’outils de gestion des ressources humaines vers le secteur médico-social. Une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences va ainsi être expérimentée. Enfin, l’ANAP veut structurer le pilotage des établissements médico-sociaux. A la suite d’une étude de faisabilité et d’une concertation menée en 2010, l’agence va expérimenter dans cinq régions un tableau de bord de pilotage des établissements et services médico-sociaux pour identifier les facteurs de succès de cette démarche et favoriser le dialogue entre les acteurs. L’objectif est de dégager des indicateurs qui pourront être retenus par la direction générale de la cohésion sociale comme des références pour le secteur. Cette expérimentation doit aussi permettre d’évaluer les besoins d’accompagnement au changement des établissements et services, ainsi que les besoins de développement de leurs systèmes d’information.
(1) Disponible sur