La nouvelle conférence nationale de santé (CNS) a tenu sa première réunion plénière le 21 juin. L’instance, dont la composition est élargie au secteur médico-social pour tenir compte des décloisonnements opérés par la loi « HPST » du 21 juillet 2009 (1), est désormais composée de 120 membres dont la nomination a été entérinée par un arrêté du 20 juin qui paraîtra pendant l’été au Bulletin officiel des ministères de la Santé et des Solidarités.
L’instance a procédé à l’élection de sa présidente en la personne de Bernadette de Victor, à la tête de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Rhône-Alpes. Thierry Daël, président du collectif interassociatif sur la santé de Bretagne, a été élu président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé. Un récent arrêté a par ailleurs fixé la composition de la commission permanente et de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (2).
Le directeur général de la santé, Jean-Yves Grall, a présenté des propositions pour le programme de travail 2011-2014 qui sera prochainement adopté par la conférence. D’une manière générale, il lui est demandé d’inclure la thématique de la lutte contre les inégalités de santé dans toutes ses « productions ». La CNS sera invitée à formuler des avis pour améliorer le système de santé, portant notamment sur la réflexion stratégique pour une politique nationale de santé 2011-2025, les propositions d’objectifs de santé publique formulées par le Haut Conseil de la santé publique et le projet de plan « santé mentale ». Elle pourra également être invitée à engager des réflexions sur le bilan de la gouvernance du système de santé au niveau régional et sur la planification et la programmation nationales en santé. Elle devrait aussi élaborer avant la fin de l’année le rapport annuel sur le respect des droits des usagers dans lequel le directeur général de la santé lui demande de porter « une attention particulière aux questions de bientraitance au sein des établissements de santé et médico-sociaux ». Autre suggestion du directeur général de la santé : organiser des débats publics, notamment sur le thème des affections de longue durée.
Signalons encore qu’une commission permanente de la CNS devrait se réunir avant le 15 juillet prochain pour fixer le calendrier et la méthode de travail pour 2011.
Arrêté du 20 juin 2011 disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur
(2) Arrêté du 27 mai 2011, J.O. du 12-06-11.