La convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage, son règlement général annexé et ses accords d’application ont reçu l’agrément des pouvoirs publics pour la période allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013.
La majorité des règles anciennement applicables sont maintenues. La nouvelle convention apporte toutefois quelques améliorations pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs saisonniers (1). Par ailleurs, la possibilité d’une baisse des cotisations patronales et salariales est désormais liée à la réduction de la dette de l’Unedic.
Notes
(1) Pour un détail de ces règles, voir ASH n° 2705 du 15-04-11, p. 12.