Création d’un baccalauréat professionnel « accompagnement, soins et services à la personne »

Un arrêté crée la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel, assortie de deux options : option A « à domicile » et option B « en structure ». Ce diplôme est accessible par la voie scolaire, de l’apprentissage ou de la formation professionnelle continue ainsi qu’aux personnes justifiant de trois années d’expérience professionnelle dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du titre (1). Cette nouvelle spécialité sera accessible à compter de la session d’examen 2014.

Les titulaires du baccalauréat professionnel « accompagnement, soins et services à la personne » option « à domicile » exercent leurs fonctions auprès de familles, d’enfants, de personnes âgées ou handicapées, vivant en logement privé, individuel ou collectif. Ce, en étroite collaboration avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux et les partenaires institutionnels. Selon le référentiel des activités professionnelles (annexe 1), ils exercent des activités d’aide aux actes de la vie quotidienne et de maintien de la vie sociale et sont à même d’encadrer de petites équipes de professionnels chargés de ces interventions. Ils travaillent ainsi au sein d’associations, de collectivités territoriales, d’entreprises, de structures d’accueil et d’hébergement ou auprès d’employeurs particuliers. Ce diplôme donne accès à une diversité d’emplois dénommés différemment selon les secteurs : assistant de responsable de secteur, responsable de petites unités en domicile collectif, accueillant familial, accompagnant de personnes en situation de handicap ou de dépendance…

Les titulaires de ce titre option « en structure » travaillent auprès de personnes en situation temporaire ou permanente de dépendance dans des structures collectives, en lien avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux et les partenaires institutionnels, indique le référentiel des activités professionnelles. Ils exercent ainsi des activités de soins d’hygiène et de confort, d’aide aux actes de la vie quotidienne et de maintien de la vie sociale. Ils exercent également des activités de promotion de la santé en lien avec le projet d’établissement et participent à des activités de gestion. Ils peuvent dans ce cadre intervenir dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Les postes que peuvent occuper les titulaires de ce baccalauréat sont dénommés différemment selon les secteurs : assistant en soins et en santé communautaire, responsable hébergement, intervenant en structures d’accueil de la petite enfance…

Les activités, dont certaines sont communes aux deux options et d’autres spécifiques, sont regroupées en trois fonctions : « communication-relation », « organisation-gestion-qualité » et « réalisation ». A noter : les titulaires du baccalauréat professionnel peuvent poursuivre les études des secteurs de la santé et du social et, en particulier, accéder aux BTS du champ sanitaire et social.

La formation s’étale sur une durée totale de trois ans. Les horaires sont ceux fixés dans la grille horaire n° 1 définie par un arrêté du 10 février 2009 (2). A cela s’ajoutent 22 semaines de formation en milieu professionnel incluant les six semaines nécessaires à la validation du diplôme intermédiaire de niveau V (BEP) pour les élèves suivant la voie scolaire. Selon l’annexe 2 de l’arrêté, la ventilation de la durée de la formation pratique est différente selon l’option choisie et la voie d’accès pour ce titre (voie scolaire, apprentissage, formation professionnelle continue et sur justification de trois années d’expérience professionnelle). Quoi qu’il en soit, les 22 semaines de stage ne peuvent être fractionnées en plus de six périodes, la durée de chacune d’elles ne pouvant être inférieure à trois semaines. Ces périodes doivent, dans tous les cas, être planifiées par l’équipe pédagogique afin de s’assurer de la cohérence de la formation. Pour les candidats « positionnés » par décision du recteur (3), la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de 12 semaines pour ceux issus de la voie scolaire et de dix semaines pour ceux issus de la formation professionnelle continue. Si le cycle de formation se déroule en deux ans (élèves venant d’un CAP ou d’une seconde générale ou technologique par exemple), la durée est ramenée à 16 semaines.

Lors de son inscription, chaque candidat doit préciser s’il se présente sous la forme globale ou progressive, son choix étant ensuite définitif. Il doit aussi indiquer l’épreuve facultative qu’il souhaite passer.

Les élèves titulaires de l’une des deux options de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » pourront se présenter à l’autre option lors d’une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières. Ces candidats ne devront alors passer que les épreuves correspondant aux unités spécifiques de chaque option, à savoir l’épreuve professionnelle E3 ainsi que les sous-épreuves E31, E32 et E33 (annexe 3). Quant aux candidats ajournés à l’une des options, ils pourront aussi se présenter à l’autre option lors d’une prochaine session sans avoir à justifier de conditions spécifiques. Ils pourront reporter leurs notes égales ou supérieures à 10 sur 20 et devront passer les épreuves pour lesquelles ils n’auront pas eu la moyenne ainsi que les épreuves spécifiques de l’option pour laquelle ils postulent.

Pour chaque session d’examen, le ministre chargé de l’Education nationale arrête la date de clôture des registres d’inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires. Quant à la liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen, elle sera fixée par le recteur.