Une réduction drastique : c’est ce que connaîtra en 2012 le budget du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD), qui permet la distribution de surplus alimentaires aux citoyens européens en situation de pauvreté. Afin de se conformer à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 avril dernier (1), la Commission européenne a en effet décidé, le 20 juin, de ne puiser l’année prochaine que dans les stocks d’intervention existants disponibles (surplus agricoles). En corollaire, les fonds prévus pour le programme 2012 seront limités à 113,5 millions d’euros – dont 15 millions seront mis à la disposition de la France –, au lieu des 500 millions d’euros prévus en septembre 2010 (2).
Pour mémoire, l’arrêt de la Cour de Justice a condamné, sur une plainte de l’Allemagne, les achats supplémentaires de produits alimentaires qui complètent, depuis plusieurs années, les stocks d’intervention publics, de plus en plus rares. Sans pour autant remettre en question l’utilité et l’efficacité du PEAD, les juges ont annulé partiellement le règlement européen relatif à l’adoption, pour l’exercice 2009, d’un plan portant attribution aux Etats membres de ressources provenant de la politique agricole commune (PAC) pour la fourniture de denrées alimentaires au bénéfice des personnes les plus démunies.
« Cette décision est injuste et nous allons agir pour que la Commission européenne révise sa position », a déclaré le gouvernement français par la voix de son secrétaire d’Etat chargé du logement. « Le programme européen d’aide aux plus démunis fournit chaque année des denrées alimentaires indispensables pour les plus fragiles de nos compatriotes. En 2011, il a permis de financer pour 70 millions d’euros », a expliqué Benoist Apparu dans un communiqué du 21 juin. C’est pourquoi « la France défendra, dans les instances européennes, le maintien de cette aide dans la perspective de la réforme de la politique agricole commune », a-t-il ajouté. « Un point sur l’état des besoins et la préparation de la prochaine campagne hivernale sera fait rapidement avec la Fédération française des banques alimentaires, les Restaurants du cœur, le Secours populaire français et la Croix-Rouge française », a également indiqué Benoist Apparu, rappelant au passage que, en complément de l’aide européenne, « le gouvernement français met à disposition dix millions d’euros au titre du plan national d’aide alimentaire, [et que] cet effort s’est élevé à 20 millions d’euros ces dernières années pour soutenir la demande croissante auprès des associations ».
De leur côté, les associations caritatives craignent que cette décision de la Commission européenne ne prive plus de deux millions d’Européens d’aide alimentaire l’année prochaine. Ces inquiétudes sont d’autant plus fortes qu’un groupe de sept pays, emmenés par l’Allemagne, affirme que le PEAD ne peut plus relever de la politique agricole commune dans la mesure où les excédents agricoles sont de plus en plus rares.