Comme prévu, le Syneas (Syndicat d’employeurs associatifs de l’action sociale et santé) a, lors de la dernière commission mixte paritaire consacrée à la rénovation de la convention collective du 15 mars 1966, le 14 juin, présenté un projet d’avenant visant à modifier l’article 3 du texte. Les partenaires sociaux ayant décidé de négocier jusqu’en décembre, il désirait adapter les délais de la « révision » – cadre dans lequel il souhaite négocier – au calendrier fixé (1). Dans son projet, le Syneas a proposé que les négociations s’ouvrent dans un délai de trois mois à compter de la notification de la demande de révision, comme le prévoit aujourd’hui le texte, mais qu’elles soient concluent six mois après, au lieu de trois. Alors que trois syndicats de salariés s’étaient montrés favorables à un avenant lors de la dernière réunion, la majorité a finalement refusé l’idée de borner les négociations par une durée déterminée. Retour à la case départ, donc : les syndicats continuent de s’opposer au processus contraint de la révision, mais l’article 3 reste en l’état… Mise de côté, cette question de forme devrait revenir sur la table le 11 août – date butoir selon l’article 3 actuel.
Les discussions de fond décollent tout de même : elles ont, le 14 juin, permis d’aborder le projet du Syneas sur les classifications et les rémunérations et les contre-propositions des syndicats de salariés. Les négociateurs se sont également accordés sur la nécessité de se pencher sur les conséquences d’une application de la réforme européenne LMD (licence-master-doctorat) sur les classifications – point particulièrement soulevé par la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées) mais aussi par l’Assemblée des départements de France (voir ci-contre). Ils devraient, dans cet objectif, entendre des représentants de la direction générale de la cohésion sociale et de l’Unaforis (Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale) lors de la prochaine commission, le 5 juillet. Or le chantier de la reconnaissance des diplômes reste à ouvrir et l’accès des travailleurs sociaux à la catégorie A constitue un point de blocage dans la fonction publique.